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11 mai 2021 2 11 /05 /mai /2021 09:14

Nous vous informons par la présente que le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur pour siéger au sein du Tribunal des Baux et Loyers.

Aussi, nous vous invitons à nous faire parvenir votre dossier de candidature  (cf. ci-après). Il est rappelé que les candidat-e-s doivent être présenté-e-s par une association / un parti / un groupement membre du RPSL (cf. liste des organisations membres)

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote et une attestation de domicile (délivrée par la Commune))

Pour ce poste, le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique est fortement recommandée. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (le TBL élabore lui-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

Nous vous invitons donc à nous faire parvenir votre dossier de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) d'ici au lundi 24 mai 2021 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance mensuelle. L’entrée en fonction pour ce poste n’interviendra vraisemblablement pas avant le 2ème semestre 2021.

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

Nous vous invitons donc à nous faire parvenir votre dossier de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) d'ici au lundi 24 mai 2021 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance mensuelle. L’entrée en fonction pour ce poste n’interviendra vraisemblablement pas avant le 2ème semestre 2021.

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11 mai 2021 2 11 /05 /mai /2021 09:09

Nous vous informons par la présente que le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur pour siéger au sein de la Commission de Conciliation en matière de Baux et Loyers.

Aussi, nous vous invitons à nous faire parvenir votre dossier de candidature  (cf. ci-après). Il est rappelé que les candidat-e-s doivent être présenté-e-s par une association / un parti / un groupement membre du RPSL (cf. liste des organisations membres)

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote et une attestation de domicile (délivrée par la Commune))

Pour ce poste, le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

Nous vous invitons donc à nous faire parvenir votre dossier de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) d'ici au lundi 24 mai 2021 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance mensuelle. L’entrée en fonction pour ce poste n’interviendra vraisemblablement pas avant le 2ème semestre 2021.

 

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29 avril 2021 4 29 /04 /avril /2021 09:19

Le RPSL dénonce avec la plus grande fermeté la volonté de la droite genevoise de diminuer le nombre de logements sociaux dans le cadre du réaménagement du secteur du PAV. Alors que la pénurie de logements bon marché perdure, les dépositaires du projet de loi n’hésitent pas à s’attaquer au logement social, stigmatisant au passage la population habitant les quartiers à forte proportion de logements subventionnés en les assimilant à des ghettos.

Pour le RPSL, il est primordial que des terrains en mains publiques servent prioritairement à la construction de logements d’utilité publique bon marché. Contrairement à ce que prétendent ses dépositaires, la classe moyenne n’est nullement exclue du PAV puisque des logements HM pourront très bien y être construits, ainsi qu’un quart de logements pour la classe moyenne aisée (PPE en droit de superficie).

La mixité sociale comme leurre

La droite a donc beau jeu de simuler de se soucier des intérêts de la classe moyenne, en réalité elle n’en a cure. Faut-il lui rappeler qu’un périmètre comme celui de la Tulette à Cologny compte 70% de PPE sans que cela ne l’émeuve. En revanche un secteur comme celui du PAV, où les terrains sont propriété de l’État et où 62% des logements prévus seront des logements d’utilité publique (54% de l’ensemble des terrains), ne peut que la déranger car ce sont autant de terrains ainsi soustraits aux logiques spéculatives.

La droite prête à tout pour donner carte blanche aux spéculateurs, y compris à bafouer le résultat d’une volonté populaire

Autre élément méritant d’être rappelé, la répartition actuelle des logements au PAV a été adoptée par la population au mois de juin 2018, et a été reconduite au moment de la signature du nouvel accord sur le logement à l’été 2020. Remettre en question le ratio de logements du PAV revient ainsi à bafouer la volonté de la population. Considérant que le résultat du scrutin de 2018 traduisait une réelle préoccupation de la population pour des solutions de logement abordables, et légitime la répartition actuelle, le RPSL s’emploiera par tous les moyens en sa possession afin de faire barrage à l’attaque ainsi portée au logement social.

                                                                                              

 

 

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30 mars 2021 2 30 /03 /mars /2021 14:08

Nous vous informons que le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur pour siéger au sein du Tribunal des Baux et Loyers.

 

Aussi, nous vous invitons à nous faire parvenir votre dossier de candidature en cas d'intérêt. Il est rappelé que les candidat-e-s doivent être présenté-e-s par une association / un parti / un groupement membre du RPSL (cf. liste des organisations membres)

 

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote et une attestation de domicile (délivrée par la Commune).

 

Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique est fortement recommandée. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (le TBL élabore lui-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

 

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

 

Nous vous invitons donc à nous faire parvenir votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation) d'ici au lundi lundi 26 avril 2021 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance mensuelle. L’entrée en fonction pour ce poste n’interviendra pas avant l'été 2021.

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1 décembre 2020 2 01 /12 /décembre /2020 10:56

Nous vous informons que l’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL a démissionné pour le la fin de cette année.

Aussi, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle nous vous invitons à nous faire parvenir, votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation) et ce d'ici au 15 janvier 2021 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa séance de janvier. L’entrée en fonction pour cette activité n’interviendra pas avant le printemps 2021.

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote.

Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

Les candidat-e-s doivent être présenté-e-s par une association membre du RPSL (cf. liste des organisations membres).

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

 

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10 novembre 2020 2 10 /11 /novembre /2020 09:54

Nous vous informons que le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur pour siéger au sein du Tribunal des Baux et Loyers.

 

Aussi, nous vous invitons à nous faire parvenir votre dossier de candidature en cas d'intérêt. Il est rappelé que les candidat-e-s doivent être présenté-e-s par une association / un parti / un groupement membre du RPSL (cf. liste des organisations membres)

 

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote et une attestation de domicile (délivrée par la Commune).

 

Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique est fortement recommandée. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (le TBL élabore lui-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

 

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

 

Nous vous invitons donc à nous faire parvenir votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation) d'ici au lundi lundi 23 novembre 2020 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance mensuelle. L’entrée en fonction pour ce poste n’interviendra pas avant début 2021.

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9 juin 2020 2 09 /06 /juin /2020 10:37

Pour compléter son équipe, le Rassemblement pour une politique sociale du logement, association visant à promouvoir une meilleure protection des locataires ainsi qu'une politique sociale dans le domaine du logement, recrute un-e :

 

 

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL-E À 30%

 

Entrée en fonction : à convenir (deuxième semestre 2020)

Lieu : Genève, Eaux-Vives.

 

Le Rassemblement pour une politique sociale du logement est une association faîtière genevoise dont le but est de promouvoir une meilleure protection des locataires ainsi qu'une politique sociale dans le domaine du logement. A cet effet, il s'efforce de regrouper les diverses organisations genevoises qui se préoccupent de la défense des intérêts de locataires. Il assume leur représentation permanente, ainsi que la défense de leurs intérêts.

 

Le-la Secrétaire général-e travaille en collaboration avec les membres bénévoles du comité, représentant-e-s des associations membres et la secrétaire administrative, dont il-elle assume la responsabilité hiérarchique, sous la supervision du Président. Il-elle a la possibilité d’organiser librement son horaire mais sa présence est requise lors des séances mensuelles du comité, qui se déroulent le soir dès 18h30. Il-elle doit par ailleurs se rendre disponible pour certains groupes de travail et pour assurer la représentation du Rassemblement, que ce soit devant les médias ou les instances étatiques.

 

Vos responsabilités :

 

  • Préparer les séances du comité en collaboration avec le Président et faire le suivi des dossiers qui y sont traités.
  • Représenter le Rassemblement auprès des partenaires associatifs ou institutionnels.
  • Assurer la communication interne et externe du Rassemblement, notamment via le site internet www.rpsl-ge.org .
  • Assurer une veille sur les questions de logement à Genève.
  • Rédiger le rapport d’activité annuel du Rassemblement ainsi que des prises de position argumentées sur des objets spécifiques.
  • En collaboration avec le trésorier, participer à l'élaboration du budget.
  • Exercer la responsabilité hiérarchique de la secrétaire administrative sous la supervision du Président.

 

Votre profil :

 

Etudes universitaires dans les domaines du droit, des sciences humaines ou des sciences économiques.

Connaissances et expériences dans la défense des locataires ainsi que de la politique sociale du logement.

Connaissances et expérience en management d’organisations sans but lucratif et au bénéfice d’un bon réseau associatif à Genève.

Rigueur et qualités de planification et d’organisation.

Grande aisance dans l’expression orale et excellente capacité de synthèse et de rédaction.

Excellentes qualités relationnelles et entregent, capacité de persuasion et d’écoute.

Personnalité dynamique, pro-active, flexible et autonome.

Excellente maîtrise des outils informatiques (Word, Excel, Powerpoint, Adobe) et des nouvelles technologies de l’information.

Connaissance et intérêt marqué pour le droit du bail, l’aménagement du territoire et le droit de la construction.

Bonne compréhension des enjeux actuels du logement à Genève.

 

Vous êtes intéressé-e ? Merci de faire parvenir votre lettre de motivation et curriculum vitae par courriel à secretariat@rpsl.ch jusqu’au dimanche 23 août 2020.

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2 juin 2020 2 02 /06 /juin /2020 10:44

L'un des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL ayant souhaité mettre un terme à son activité par-devant cette instance, nous sommes à la recherche d'un-e remplaçant-e.

 

Dès lors, vous voudrez bien nous faire parvenir votre dossier de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) d'ici au lundi 22 juin 2020 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance du même mois. Ce poste sera à repourvoir à l’automne 2020. En cas de désignation, il y aura lieu de fournir les documents suivants : attestation de non poursuite, attestation de non faillite, certificat de bonne vie et mœurs – demander un extrait de casier judiciaire pour obtenir le certificat de bonnes vie et mœurs – attestation des droits civiques indiquant l’exercice des droits politiques et la domiciliation dans le canton de Genève, et préavis du CSM. Ceux-ci ne seront à réunir qu’en cas d’acceptation de la candidature par le Comité du RPSL.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que, pour la fonction de juge assesseur à la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers, le ou la candidat-e doit être en possession d'un brevet d'avocat car il/elle sera appelé-e à rédiger des arrêts en matière de bail et à argumenter avec les magistrats professionnels.

 

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), (cf. documents sollicités en page 1 de la présente), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

 

Nous rappelons que les candidatures doivent être présentées par une organisation membre du RPSL.

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24 septembre 2019 2 24 /09 /septembre /2019 20:28

L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL a démissionné pour le 31 décembre 2019.

 

Aussi, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle nous vous invitons à nous faire parvenir, votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation) et ce d'ici au 30 octobre 2019 au plus tard. Le Comité du RPSL examinera les candidatures reçues le lendemain. L’entrée en fonction pour cette activité n’interviendra pas avant janvier 2020.

 

Pour mémoire, les candidat-e-s doivent être présenté-e-s par une organisation membre du RPSL.

 

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et mœurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote.

 

Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

 

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

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28 mai 2019 2 28 /05 /mai /2019 10:33

Nous vous informons que, suite à la démission de l’un de nos juges assesseurs prochainement atteint par la limite d'âge, laquelle sera effective 30 septembre prochain, il y a lieu de repourvoir un poste au sein du TAPI, section des affaires LDTR.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que ce poste requiert des compétences spéciales en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique et une nécessite certaine aisance dans le domaine juridique.

 

Dès lors, vous voudrez bien nous faire parvenir votre dossier complet (lettre de motivation et curriculum vitae) en cas d'intérêt, et ce d'ici le 26 août au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa prochaine séance.

 

Nous rappelons que les candidat-e-s doivent être présenté-e-s par une organisation membre de notre association (cf. liste des organisations membres).

 

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