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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 09:06

Le RPSL est à la recherche de juges assesseurs pour la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers et pour le Tribunal des Baux et Loyers.

Pour le poste auprès de la Commission de Conciliation, le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

Pour le Tribunal des Baux et Loyers, le choix des membres du comité se portera assurément sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique est fortement recommandée. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (le TBL élabore lui-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ deux à trois demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote).

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

Nous vous invitons à nous faire parvenir, par le biais de l'association/groupement/ parti auprès duquel-de laquelle vous êtes membre (qui doit lui/elle-même être membre du RPSL), votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation) d'ici au 28 janvier 2016 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa séance du soir même.

L’entrée en fonction pour ces postes n’interviendra probablement pas avant le printemps 2016.

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Published by RPSL - dans Candidatures
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