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2 juillet 2017 7 02 /07 /juillet /2017 17:28

Le RPSL publie son rapport d'activité tous les ans.

Voici la table des matières du rapport 2016-2017 :

Analyse de la situation du logement à Genève p. 3

Pénurie p. 3
Démographie p. 5
Conséquences pour le logement subventionné p. 6
Conséquences sur les loyers p. 8

Politique du logement à Genève p. 10

Protocole d'accord sur le logement p. 10
Le rapport du Conseil d’Etat p. 10
Initiatives « Construisons des logements pour toutes et tous » IN 161 et 162 p. 11
Loi 12074 prolongeant jusqu’au 31 juillet 2019 l’Art. 4A LGZD p. 12
Projet de loi du Conseil d’Etat 12093 : catégories de logements en zone de développement p. 13

Droits des locataires – enjeux politiques p. 14

Réforme de l'imposition immobilière p. 14
Accession à la propriété et normes en zone de développement p. 14
Les attaques contre la LDTR p. 16
Rendements des immeubles subventionnés p. 17

Aménagement du territoire p. 20

Position du RPSL p. 20
Le Plan Directeur Cantonal p. 20
Les Grands Projets p. 22
P01 : Le PAV p. 22
Le fonds de développement urbain (FIDU) p. 23
Les zones réservées p. 23

Pouvoir judiciaire p. 25

Nouvelle procédure civile et organisation judiciaire p. 25
Tribunal des baux et loyers p. 25
Commission de conciliation p. 27
Fonctionnement p. 27

Commissions et délégations officielles p. 29

Fond de solidarité de défense des locataires p. 30

Remerciements p. 31

Tout le Rapport d'activité 2016-2017

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