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15 janvier 2019 2 15 /01 /janvier /2019 11:01

Nous vous informons qu’un des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL souhaite mettre un terme à son mandat.

 

Dès lors, vous voudrez bien nous faire parvenir votre candidature (dossiers complet, à savoir curriculum vitae et lettre de motivation dans un premier temps)  d'ici au lundi 25 février au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa séance du même mois. Ce poste est à repourvoir immédiatement (printemps 2019).

 

Nous attirons votre attention sur le fait que, pour la fonction de juge assesseur à la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers, le ou la candidat-e doit être en possession d'un brevet d'avocat car il/elle sera appelé-e à rédiger des arrêts en matière de bail et à argumenter avec les magistrats professionnels.

 

Par ailleurs, les candidat-e-s doivent être présenté-e-s par l'une des organisations membres du RPSL (cf. liste des organisations membres).

 

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

 

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