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2 juin 2020 2 02 /06 /juin /2020 10:44

L'un des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL ayant souhaité mettre un terme à son activité par-devant cette instance, nous sommes à la recherche d'un-e remplaçant-e.

 

Dès lors, vous voudrez bien nous faire parvenir votre dossier de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) d'ici au lundi 22 juin 2020 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance du même mois. Ce poste sera à repourvoir à l’automne 2020. En cas de désignation, il y aura lieu de fournir les documents suivants : attestation de non poursuite, attestation de non faillite, certificat de bonne vie et mœurs – demander un extrait de casier judiciaire pour obtenir le certificat de bonnes vie et mœurs – attestation des droits civiques indiquant l’exercice des droits politiques et la domiciliation dans le canton de Genève, et préavis du CSM. Ceux-ci ne seront à réunir qu’en cas d’acceptation de la candidature par le Comité du RPSL.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que, pour la fonction de juge assesseur à la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers, le ou la candidat-e doit être en possession d'un brevet d'avocat car il/elle sera appelé-e à rédiger des arrêts en matière de bail et à argumenter avec les magistrats professionnels.

 

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), (cf. documents sollicités en page 1 de la présente), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

 

Nous rappelons que les candidatures doivent être présentées par une organisation membre du RPSL.

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