Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Rechercher

28 août 2009 5 28 /08 /août /2009 09:59

Suite à une modification législative, il y a lieu de repourvoir trois postes de juges assesseurs au sein de la Commission de recours LDTR.

Ces postes de membres de la Commission de recours instituée par la loi sur les constructions et installations diverses nécessitent des compétences spéciales en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique (art. 143 al. 4 LCI et 43 LDTR) et une certaine aisance dans le domaine juridique.
 

Dès lors, en cas d'intérêt, vous voudrez bien faire parvenir votre dossier complet (lettre de motivation et curriculum vitae)
au secrétariat du RPSL d'ici au 28 septembre 2009, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance du 29  septembre 2009.

 

Partager cet article

Repost0

commentaires