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8 novembre 2010 1 08 /11 /novembre /2010 10:55

 

Deux de nos juges assesseurs siégeant au Tribunal des Baux et Loyers quitteront cette fonction à la fin du mois de décembre 2010, en raison de l'interdiction de siéger dans plus d'une juridiction introduite par la nouvelle Loi sur l'organisation judiciaire.

Dès lors, vous voudrez bien faire parvenir au secrétairiat du RPSL, si vous en avez, les dossiers complets de candidature des personnes que vous envisagez de présenter à ce poste, d'ici

au 17 décembre 2010,

de façon à ce que le Comité puisse les examiner lors de sa prochaine séance.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que pour la fonction de juge assesseur au Tribunal des Baux et Loyers, une formation juridique est préférable afin d'assumer ce mandat dans les meilleures conditions et que le choix des membres du Comité se fera notamment sur ce critère-là.

 

Ci-joint les conditions d'éligibilités selon la nouvelle LOJ et la liste des documents à fournir.

 

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