Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Rechercher

18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 09:50

L’un des juges assesseurs auprès du Tribunal des Baux et Loyers issus des rangs du RPSL se voit dans l’obligation de mettre un terme à son mandat.

Dès lors, les personnes intéressées à cette activité peuvent adresser au secrétariat du RPSL leur dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation) d'ici au mardi 20 décembre 2011 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance du soir même. L’entrée en fonction à ce poste pourra vraisemblablement avoir lieu début 2012 (février ou mars).

Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique est fortement recommandée. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité et y défendre les positions du RPSL.

Nous précisons à nouveau que, selon la nouvelle Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domiciliés dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

 

Partager cet article

Repost0

commentaires