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10 septembre 2013 2 10 /09 /septembre /2013 09:13

L'un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, le poste est à repourvoir au plus vite.

Les candidat-e-s doivent posséder un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires.

Une formation juridique est fortement recommandée. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité et y défendre les positions du RPSL.

En cas d'intérêt, vous pouvez adresser votre dossier de candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) au secrétariat du RPSL, par pli postal ou par courrier électronique, jusqu'au 1er octobre à 17 heures, afin que le Comité l'examine lors de sa séance du soir même.

Votre attention est attirée sur le fait que, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domiciliés dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

Pour mémoire, les candidat-e-s doivent appartenir à l'une des associations membres du RPSL (cf. liste des membres sur le blog).

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