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2 mai 2011 1 02 /05 /mai /2011 07:13

Le Comité du RPSL s'est positionné majoritairement pour le projet de déclassement de la zone agricole aux Cherpines-Charroton et appelle à voter OUI le 15 mai 2011.

En effet, il est aujourd'hui urgent de créer de nouvelles zones de développement présentant un potentiel rapide de réalisation de logements en général et de logements d'utilité publique en particulier.

Le RPSL sera néanmoins particulièrement vigilant quant à la réalisation de ce projet afin que la densité soit suffisante, que les 3'000 logements annoncés soient un minimum et que le quartier projeté se profile comme un exemple de réalisation qualitative en termes de développement durable.

Logement JSG

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8 avril 2011 5 08 /04 /avril /2011 09:30

Deux des juges assesseurs délégués du RPSL siégeant au Tribunal des Baux et Loyers se voyant dans l'obligation de quitter cette fonction, les personnes intéressées à repourvoir ce poste peuvent faire parvenir au secrétariat du RPSL leur dossier de candidature d'ici au 23 mai 2011, de façon à ce que le Comité puisse les examiner lors de sa prochaine séance. Une lettre de motivation et un curriculum vitae sont indispensables.

Nous attirons votre attention sur le fait que pour la fonction de juge assesseur au Tribunal des Baux et Loyers, une formation juridique est préférable afin d'assumer ce mandat dans les meilleures conditions et que le choix des membres du Comité se fera notamment sur ce critère-là.

Ci-joint les conditions d'éligibilités selon la nouvelle LOJ et la liste des documents à fournir.

Les documents "officiels" devront pouvoir être fournis en cas de désignation par le Comité du RPSL, en vue du dépôt du dossier complet auprès du Service du Grand Conseil

 

 


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10 mars 2011 4 10 /03 /mars /2011 10:19

L’une des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL se voit contrainte de mettre un terme à son mandat.

Dès lors, les dossiers complets de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) des personnes intéressées par ce poste peuvent être adressés, d'ici au vendredi 15 avril 2011 au plus tard,  au secrétariat du RPSL, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa séance du mois d'avril 2011. L’entrée en fonction à ce poste pourra vraisemblablement intervenir en mai 2011 (voire plus tard).

Nous attirons  votre attention sur le fait que le ou la candidat-e doit être en possession d'un brevet d'avocat car il/elle sera appelé-e à rédiger des arrêts en matière de bail et à argumenter avec les magistrats professionnels.

Le taux d'activité nécessaire à cette activité est évalué à 10%, qui peut être résumé comme suit :

A raison d'une fois par mois, les magistrat-e-s de la Chambre d'Appel se réunissent le lundi matin. Il faut également tenir compte du temps consacré aux délibérations et à la relecture des projets de jugements, tout comme à la rédaction des jugements :il faut compter entre 9h et 12h de rédaction par arrêt, sachant qu'il faudra élaborer une quinzaine d'arrêts par an.

Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre secrétariat, les lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 9h. et midi au 022/716.18.08.

 

 

 

 

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17 janvier 2011 1 17 /01 /janvier /2011 10:04

IL RESTE ENCORE DES PLACES DE JUGES ASSESSEURS A REPOURVOIR AUPRES DE LA COMMISSION DE CONCILIATION EN MATIERE DE BAUX ET LOYERS ET DU TRIBUNAL DES BAUX ET LOYERS : N'HESITEZ PAS ADRESSER VOS DOSSIERS DE CANDIDATURE AU SECRETARIAT DU RPSL (cf. nos  articles respectifs du 8.11.2010 à ce sujet : postes de juges CCMBL et TBL)

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9 janvier 2011 7 09 /01 /janvier /2011 19:03

Le RPSL s'engage dans la campagne contre la fusion des Fondations immobilières de droit public.

affiche rpsl

Alors que les 4 fondations immobilières de droit public (FIDP) existant à Genève jouent un rôle social de proximité fondamental dans la politique du logement, le Conseiller d’Etat Mark MULLER veut les fusionner en une fondation unique, déconnectée des réalités sociales et entièrement sous sa coupe.

Or, plusieurs dizaines de citoyen-ne-s, politiques et représentant-e-s associatifs siègent actuellement dans les 4 fondations et y font un travail remarquable. Sous prétexte de soi-disant dysfonctionnements, Mark MULLER veut que le logement social à Genève (6’500 logements aujourd’hui, 25'000 demain !) soit géré en petit comité, par des personnes qu’il pourrait nommer à sa guise, excluant par-là tout contrôle démocratique sur ces institutions !

Cette main basse politique opérée sur le logement social est inacceptable. Elle remet en cause la volonté populaire qui avait clairement refusé la professionnalisation des conseils d’administration des entreprises publiques.

Le projet de Mark MULLER, loin d’améliorer l’efficacité des fondations, entraînerait d’importants coûts supplémentaires pour l’Etat au profit des bailleurs privés. Il verrait en outre la généralisation des méthodes pratiquées par les régisseurs privés et qui font le drame de bon nombre de locataires.

Il va à l’encontre non seulement des intérêts de la collectivité publique, mais aussi des principaux intéressés, les locataires.

Le 13 février 2011, votez et faites voter NON à la loi 10330 !

Retrouvez le blog de la campagne sur : http://cu-contre-fusion-fidp.over-blog.org/

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8 novembre 2010 1 08 /11 /novembre /2010 11:28

 

Dans le cadre de la réforme « Justice 2011 », le RPSL devra présenter prochainement 30 candidatures de juges assesseurs « locataires » à la Commission de Conciliation en matière de baux et loyers, lesquel-le-s devront entrer en fonction tout début 2011.

Dès lors, vous voudrez bien nous faire parvenir, si vous en avez, les dossiers de candidatures complets (curriculum vitae, lettre de motivation, attestation de l’Office des Poursuites, certificat de bonne vie et moeurs, attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ouune photocopie de la dernière carte de vote et une attestation de domicile (délivrée par la Commune)) des personnes que vous envisagez de présenter à ces postes et ce d'ici au 17 décembre 2010 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa séance du même mois.

Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont un plus. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances) et y défendre les positions du RPSL.

De plus, selon la toute nouvelle Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

Nous saisissons l’occasion de la présente pour remercier les assesseurs déjà en fonction à la CCMBL et inviter celles-ceux répondant à ces critères à redéposer leur candidature, afin de poursuivre ainsi leur excellent travail.

 

En annexe :

- nouvelle LOJ

- conditions d'éligibilité et documents à fournir

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8 novembre 2010 1 08 /11 /novembre /2010 10:55

 

Deux de nos juges assesseurs siégeant au Tribunal des Baux et Loyers quitteront cette fonction à la fin du mois de décembre 2010, en raison de l'interdiction de siéger dans plus d'une juridiction introduite par la nouvelle Loi sur l'organisation judiciaire.

Dès lors, vous voudrez bien faire parvenir au secrétairiat du RPSL, si vous en avez, les dossiers complets de candidature des personnes que vous envisagez de présenter à ce poste, d'ici

au 17 décembre 2010,

de façon à ce que le Comité puisse les examiner lors de sa prochaine séance.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que pour la fonction de juge assesseur au Tribunal des Baux et Loyers, une formation juridique est préférable afin d'assumer ce mandat dans les meilleures conditions et que le choix des membres du Comité se fera notamment sur ce critère-là.

 

Ci-joint les conditions d'éligibilités selon la nouvelle LOJ et la liste des documents à fournir.

 

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2 septembre 2010 4 02 /09 /septembre /2010 09:24

 

Suite à la démission de l’un de nos délégués, laquelle sera effective au 1er janvier prochain, il y a lieu de repourvoir un poste au sein de la Commission de recours LDTR.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce poste de membre de la Commission de recours instituée par la loi sur les constructions et installations diverses nécessite des compétences spéciales en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique (art. 143 al. 4 LCI et 43 LDTR) et une certaine aisance dans le domaine juridique.

Dès lors, vous voudrez bien faire parvenir au secrétariat du RPSL votre dossier complet (lettre de motivation et curriculum vitae) d'ici le 15 octobre 2010 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa prochaine séance.

 

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22 avril 2010 4 22 /04 /avril /2010 11:29

 

Le mandat de cette Commission arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission sont ouvertes.

Le poste de membre pour cette Commission requière de la part du-de la candidat-e la capacité d’identifier les besoins en critères statistiques dans le domaine immobilier et, évidemment, une sensibilité à la cause des locataires.

Par ailleurs, les personnes intéressées doivent également pouvoir se rendre disponibles pour participer aux séances de cette Commission (2 séances par an).

Les personnes intéressées voudront bien faire parvenir au secrétariat du RPSL leur dossier complet (lettre de motivation et curriculum vitae – un extrait de casier judiciaire sera également à fournir en cas de nomination) par le biais de leur association/organisation/parti devant être membre du RPSL, d'ici au 25 mai 2010 au plus tard, de façon à ce que le Comité puisse l'examiner lors de sa séance prévue le soir même.


 

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22 avril 2010 4 22 /04 /avril /2010 11:25

 

Le mandat de la Commission mentionnée sous rubrique arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission sont ouvertes.

Le poste de membre pour cette Commission requière de la part du-de la candidat-e un intérêt certain pour le marché immobilier et la question financière (fiscalité) et, évidemment, une sensibilité à la cause des locataires.

Par ailleurs, les personnes intéressées doivent également pouvoir se rendre disponibles pour participer aux séances de cette Commission.

Les personnes intéressées voudront bien faire parvenir au secrétariat du RPSL leur dossier complet (lettre de motivation et curriculum vitae – un extrait de casier judiciaire sera également à fournir en cas de nomination) par le biais de leur association/organisation/parti devant être membre du RPSL, d'ici au 25 mai 2010 au plus tard, de façon à ce que le Comité puisse l'examiner lors de sa séance prévue le soir même.

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