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26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 10:21

Le mandat de la Commission mentionnée sous rubrique arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission sont ouvertes.

Le poste de membre pour cette Commission requière de la part du-de la candidat-e un intérêt certain pour la question du développement durable, évidemment, ainsi qu’une sensibilité à la cause des locataires.

Par ailleurs, les personnes intéressées doivent également pouvoir se rendre disponibles, sachant que cette Commission se réunit une dizaine de fois par an, pour une séance d’environ 2 heures.

Les personnes intéressées voudront bien faire parvenir au secrétariat du RPSL leur dossier complet (lettre de motivation et curriculum vitae) par l'intermédiaire de l'association/du parti politique/ de la formation dont ils-elles sont membres et qui est membre du RPSL d'ici au 27 avril 2010 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa prochaine séance.

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26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 10:18

Le mandat de la Commission mentionnée sous rubrique arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission sont ouvertes.

Le poste de membre pour cette Commission requière de la part du-de la candidat-e un intérêt certain pour les énergies et, évidemment, une sensibilité à la cause des locataires.

Par ailleurs, les personnes intéressées doivent également pouvoir se rendre disponibles, sachant que cette Commission se réunit une dizaine fois par an, pour une séance d’environ 2 heures.

Les personnes intéressées voudront bien faire parvenir au secrétariat du RPSL leur dossier complet (lettre de motivation et curriculum vitae) par l'intermédiaire de l'association/du parti politique/ de la formation dont ils-elles sont membres et qui est membre du RPSL d'ici au 27 avril 2010 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa prochaine séance.

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26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 10:14

Le mandat de la Commission mentionnée sous rubrique arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission sont ouvertes.

Le poste de membre pour cette Commission requière de la part du-de la candidat-e un intérêt certain pour les énergies et, évidemment, une sensibilité à la cause des locataires.

Par ailleurs, les personnes intéressées doivent également pouvoir se rendre disponibles, sachant que cette Commission se réunit une dizaine fois par an, pour une séance d’environ 2 heures.

 

Les personnes intéressées voudront bien faire parvenir au secrétariat du RPSL leur dossier complet (lettre de motivation et curriculum vitae) par l'intermédiaire de l'association/du parti politique/ de la formation dont ils-elles sont membres et qui est membre du RPSL d'ici au 27 avril 2010 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa prochaine séance.

 

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19 mars 2010 5 19 /03 /mars /2010 09:01


Suite à la démission de l’une de nos déléguées, il y a lieu de repourvoir un poste au sein de la Commission de recours LDTR.

Ce poste de membre de la Commission de recours instituée par la loi sur les constructions et installations diverses nécessite des compétences spéciales en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique (art. 143 al. 4 LCI et 43 LDTR) et une certaine aisance dans le domaine juridique.

Dès lors, les dossiers complets (lettre de motivation et curriculum vitae) de candidature des personnes intéressées doivent parvenir au secrétariat d'ici le 19 avril 2010 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa prochaine séance.

 

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12 mars 2010 5 12 /03 /mars /2010 10:36

Le mandat de la Commission consultative sur le ramonage et les contrôles spécifiques  arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission sont ouvertes.

Le poste de membre pour cette Commission requière de la part du-de la candidat-e un intérêt certain pour les énergies et, évidemment, une sensibilité à la cause des locataires.

Par ailleurs, les personnes intéressées doivent également pouvoir se rendre disponibles, sachant que cette Commission se réunit une fois par an, pour une séance d’environ 2 heures.

Le RPSL ne peut pas proposer la candidature de personnes faisant l’objet d’inscription(s) au casier judiciaire.

Les personnes intéressées voudront bien faire parvenir au secrétariat du RPSL leur dossier complet (lettre de motivation et curriculum vitae) par l'intermédiaire de l'association/du parti politique/ de la formation dont ils-elles sont membres et qui est membre du RPSL d'ici au 19 avril 2010 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa prochaine séance.

 

 

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22 janvier 2010 5 22 /01 /janvier /2010 09:26

Nous vous informons que l'un des postes de juge assesseur auprès du Tribunal des Baux et Loyers sera à repourvoir en février prochain.

Dès lors, le Comité du RPSL examinera les dossiers complets des personnes qui feront acte de candidature auprès de son secrétariat d'ici au 16 février 2010 à midi (par courrier ou par e-mail)

Il y a lieu de préciser que pour la fonction de juge assesseur au Tribunal des Baux et Loyers, une formation juridique est préférable afin d'assumer ce mandat dans les meilleures conditions et que le choix des membres du Comité se fera notamment sur ce critère-là.

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22 décembre 2009 2 22 /12 /décembre /2009 10:05

Le Conseil d’Etat a décidé de soumettre au référendum obligatoire la Loi sur l’Energie et les répercussions inacceptables qu’elle aurait pour les locataires par le biais de la modification de la LDTR qui y est intégrée. Ce « paquet ficelé » est parfaitement incompréhensible et contraire aux procédures appliquées précédemment dans des situations similaires. Face à cette situation, l’ASLOCA a décidé de former recours contre cette formulation du vote populaire. Le RPSL salue cette initiative et espère qu’elle aboutira à une annulation de cet objet des votations du 7 mars 2010.

Après près d’une année de travaux parlementaires, la majorité de droite du Grand Conseil a réussi à prendre en otage la révision de la Loi sur l’Energie pour y introduire des modifications de la LDTR qui auraient des conséquences lourdes et inacceptables pour les locataires genevois.

En effet, le débat a essentiellement porté sur la répercussion du coût des travaux visant à des économies d’énergie sur les loyers des locataires. Malgré des propositions d’amendements multiples des Verts et des Socialistes, la solution votée par le Parlement est en tous points défavorable aux locataires et fait un cadeau intolérable aux bailleurs alors qu’à Genève, au moins 80% des loyers sont d’ores et déjà abusifs au regard du Code des Obligations.

Avec cette modification législative, sans égard au rendement dont bénéficie un bailleur, les locataires devraient supporter trois degrés de majoration de loyer :

Mais en plus les bailleurs bénéficieraient de cadeaux fiscaux et de subventions :

1)        Les coûts des travaux d’économie d’énergie pourraient être déduits du revenu du bailleur.

2)      Un fonds de 10 millions, financé par l’impôt de tous, serait institué pour prendre en charge le coût des travaux qui ne pourraient pas être répercutés sur les loyers des locataires, sans aucun contrôle quant au rendement global que procure le loyer.

Au vu de ce projet de modification législative qui n’est qu’en faveur des bailleurs et totalement au détriment des locataires, qui pourtant représentent plus de 80% de la population genevoise, le RPSL s’est vu contraint de prendre position contre le paquet ficelé de la Loi sur l’Energie.

Il en irait autrement si seules les modifications de la LDTR et fiscales étaient soumises au peuple, ce que vise justement le recours de l’ASLOCA. En effet, les dispositions de la Loi sur l'Energie à proprement parler sont satisfaisantes et indispensables au niveau du développement durable et le RPSL les soutient pleinement.

Le RPSL espère que le nouveau Conseil d’Etat saura voir l’intérêt de la sauvegarde écologique au-delà des soutiens partisans du lobby immobilier et renoncera donc à présenter au peuple genevois une question faussée. Si l’autorité exécutive du Canton n’y parvient pas, gageons que les tribunaux sauront lui rappeler qu’il est particulièrement choquant de présenter au peuple les objets de votations de manière différente en fonction de ses intérêts politiques.

 

                                                                                                          Pour le RPSL : Eric FULD, Président

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18 décembre 2009 5 18 /12 /décembre /2009 09:56

 

L'un des juges assesseurs auprès de la Chambre d’Appel en Matière de Baux et Loyers issus des rangs du RPSL met un terme à son mandat. De ce fait, nous invitons les  candidat-e-s à son remplacement  à faire parvenir leur dossier complet de candidature (curriculum vitae et lettre de motivation) au secrétariat du RPSL d'ici au lundi 18 janvier 2010 au plus tard (courrier postal ou électronique). En effet, le Comité du RPSL opérera son choix lors de sa séance du 19 janvier 2010. Ce poste est à repourvoir tout début 2010.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que le ou la candidat-e doit être en possession d'un brevet d'avocat car il/elle sera appelé-e à rédiger des arrêts en matière de bail et à argumenter avec les magistrats professionnels.

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30 novembre 2009 1 30 /11 /novembre /2009 10:49

Dans le cadre de sa participation au Groupe de Suivi LUP, le Rassemblement pour une politique sociale du logement a eu l'occasion de participer aux travaux de rédaction du Règlement d'exécution de la loi sur la construction de logements d'utilité publique RUP).

 

Vous pourrez retrouver sa contribution ici.

 

Le règlement tel qu'adopté par le Conseil d'Etat est disponible dans la législation en ligne de l'Etat de Genève.

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28 août 2009 5 28 /08 /août /2009 09:59

Suite à une modification législative, il y a lieu de repourvoir trois postes de juges assesseurs au sein de la Commission de recours LDTR.

Ces postes de membres de la Commission de recours instituée par la loi sur les constructions et installations diverses nécessitent des compétences spéciales en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique (art. 143 al. 4 LCI et 43 LDTR) et une certaine aisance dans le domaine juridique.
 

Dès lors, en cas d'intérêt, vous voudrez bien faire parvenir votre dossier complet (lettre de motivation et curriculum vitae)
au secrétariat du RPSL d'ici au 28 septembre 2009, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance du 29  septembre 2009.

 

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