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17 juillet 2018 2 17 /07 /juillet /2018 16:12

Le rapport d'activité du Rassemblement pour une politique sociale du logement pour l'année 2017-2018 est maintenant disponible.

Table des matières

  1. Analyse de la situation du logement à Genève p.3
    1. Pénurie - p.3
    2. Démographie p.5
    3. Conséquences pour le logement subventionné p.6
    4. Conséquences sur les loyers p.8
  2. Politique du logement à Genève p.10
    1. Politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030 p.10
    2. Initiatives « Construisons des logements pour toutes et tous » IN 161 et 162 p.11
    3. Loi 12074 prolongeant jusqu’au 31 juillet 2019 l’Art. 4A LGZD p.12
    4. Projet de loi du Conseil d’Etat 12093 : catégories de logements en zone de développement p.13
  3. Droit des locataires - enjeux politiques p.14
    1. Réforme de l'imposition immobilière p.14
    2. Accession à la propriété et normes en zone de développement p.14
    3. Les attaques contre la LDTR p.16
    4. Rendements des immeubles subventionnés p.18
    5. Accessibilité des constructions et installations et adaptabilité des logements aux personnes en situation de handicap p.19
  4. Aménagement du territoire p.20
    1. Position du RPSL p.20
    2. Le Plan Directeur Cantonal 2030 p.20
    3. Les Grands Projets p.22
      1. P01 : Le PAV p.22
    4. Le fonds de développement urbain (FIDU) p.23
    5. Les zones réservées p.24
  5. Pouvoir judiciaire p.25
    1. Nouvelle procédure civile et organisation judiciaire p.25
    2. Tribunal des baux et loyers p.25
    3. Commission de conciliation p.27
    4. Fonctionnement p.27
  6. Commissions et délégations officielles p.28
  7. Fonds de solidarité pour la défense des locataires (FSDL) p.29
  8. Remerciements p.30

Vous pouvez le télécharger ci-dessous.

Les rapports d'activité des années précédentes sont disponible sur la page dédiée.

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3 juillet 2018 2 03 /07 /juillet /2018 11:05

La fin de la législature actuelle intervenant le 30 novembre 2018, le RPSL doit renouveller les personnes en place et repourvoir les postes vacants. Aussi, nous vous remercions de nous adresser votre dossier de candidature complet en cas d'intérêt, et ce d'ici au 27 août 2018 au plus tard.

 

Ces dossiers doivent comporter un curriculum vitae accompagné d’un formulaire (n'hésitez pas à nous le réclamer par courriel) (pour les FIDP, il faut également fournir la liste des liens d’intérêts des candidat-e-s comprenant l’autorisation de vérification des renseignements communiqués dûment signée (cf.  également : règles spécifiques de la LOIDP).

 

A noter que pour les Commissions et délégations officielles (hors FIDP), un membre ne peut en principe siéger que dans une commission à la fois, il ne peut être également député et ne peut en principe avoir plus de 12 ans d’ancienneté au sein de la même commission.

 

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites attestant du fait que le/la candidat/e ne fait pas l’objet d’un acte de défaut de biens pour non-paiement d’impôt (moins de 3 mois) et un extrait du casier judiciaire (datant de moins de 6 mois).

Nous précisons que les candidatures des personnes intéressées doivent être présentées au RPSL par l'une des organisations membres du RPSL (cf. liste des organisations membres).

Vous trouverez ci-dessous le détail des postes à repourvoir :

 

  1. Fondations Immobilières de Droit Public : 2 postes

Le RPSL recherche un-e candidat-e pour une Fondation HBM et un-e candidat-e pour la Fondation René et Kate Bloch.

Connaissances et intérêt pour le domaine bâti, la construction, le logement ou la problématique de l’aide sociale, de l’intégration et, pour la Fondation René et Kate Bloch, un intérêt pour le logement des personnes âgées.

Fréquence : une séance plénière (demi-journée) par mois et quelques séances de sous-commission par mois (2 à 3).

 

  1. Commission d'Urbanisme : 1 poste

Une formation d'urbaniste ou d'architecte est un atout.

Fréquence : une demi-journée tous les 15 jours.

 

  1. CADIOM : 2 postes

Intérêt pour les questions énergétiques.

Fréquence : 1 à 2 séances de deux heures par année.

 

  1. Commission d'attribution des fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie : 1 poste

Connaissance pour les questions énergétiques.

 

  1. Conseil du Développement Durable : 1 poste

Intérêt pour la question du développement durable et pour les questions énergétiques.

Fréquence : une dizaine de séances de 2 heures par an

 

  1. Commission sur le ramonage et les contrôles spécifiques : 1 poste

Intérêt pour les questions énergétiques et de chauffage.

Fréquence : une séance de 2 heures par an

 

  1. Commission du Standard Energétique : 1 poste

Intérêt pour les questions énergétiques.

Fréquence : variable, entre 2 à 8 séances de 2 heures par an

 

  1. Commission consultative sur les questions énergétiques : 1 poste

Intérêt pour les questions énergétiques.

Fréquence : une dizaine de séances de 2 heures par an

 

  1. Commission d'attribution du bonus à la rénovation : 2 postes - 1 titulaire, 1 suppl.

Connaissances architecturales, techniques ou juridiques fortement souhaitées.

Fréquence : une séance de 2h par mois.

 

  1. Commission consultative tripartite sur les rendements des fonds propres : 1 poste

Connaissances juridiques et économiques, finance de la construction.

Fréquence : une ou deux séances de 2h annuelles.

 

  1. Commission cantonale de protection contre le bruit : 1 poste

Intérêt pour les questions environnementales et techniques.

Fréquence : 2 à 3 séances de 2 heures par an

 

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14 juin 2018 4 14 /06 /juin /2018 10:59

L'une des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, elle devra être remplacée dès l'automne prochain.

Les candidat-e-s doivent posséder un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Nous précisons que les candidatures des personnes intéressées doivent être présentées au RPSL par l'une des organisations membres du RPSL (cf. liste des organisations membres).

Une formation juridique est fortement recommandée. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité et y défendre les positions du RPSL (le Tribunal élabore lui-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d'audiences par mois).

En cas d'intérêt, merci d'adresser votre dossier de candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) au secrétariat du RPSL, par pli postal ou par courrier électronique, jusqu'au 27 août 2018, afin que le Comité l'examine lors de sa séance mensuelle.

Votre attention est attirée sur le fait que, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domiciliés dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

 

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14 juin 2018 4 14 /06 /juin /2018 10:56

Le RPSL est à la recherche de deux juges assesseurs pour siéger au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers dès l'automne 2018.

Aussi, nous vous invitons à faire parvenir votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation), à notre secrétariat (case postale 6150, 1211 Genève 6) d'ici au 27 août 2018 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance de août 2018. L’entrée en fonction pour cette activité n’interviendra pas avant fin 2018 / début 2019.

Nous précisons que les candidatures des personnes intéressées doivent être présentées au RPSL par l'une des organisations membres du RPSL (cf. liste des organisations membres).

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote.

Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

 

 

 

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29 mai 2018 2 29 /05 /mai /2018 15:52

Aux médias

Madame, Monsieur,

Face à la campagne mensongère portée par les milieux immobiliers au sujet de l'objet de votation cantonal du secteur Praille-Acacias-Vernets PAV soumis au vote le 10 juin 2018, les partis de l'Alternative ainsi que les milieux défendant les intérêts des locataires, entendent réaffirmer leur soutien à ce projet.

Ils vous invitent à découvrir leurs arguments spécifiques et les véritables enjeux de cette votation, le :

Jeudi 31 mai 2018 à 11h
A la Maison Internationale des Associations
Rue des Savoises 15
1205 Genève

Les intervenant-e-s seront:
Pour le Parti socialiste genevois : Caroline Marti, députée
Pour les Verts genevois : Nicolas Walder, président
Pour Ensemble à Gauche: Pablo Cruchon, député
Pour l'Asloca : Christian Dandrès, avocat, juriste à l'Asloca, député
Pour le Rassemblement pour une politique sociale du logement : Carole-Anne Kast, secrétaire générale, députée
et un représentant d'une Coopérative d'habitation : David Martin, président de coopérative, député

Nous nous réjouissons de vous y retrouver nombreuses et nombreux.

L'Alternative et les milieux locataires disent OUI au PAV !

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28 avril 2018 6 28 /04 /avril /2018 17:47
Quelle politique du logement pour Genève ? - 2ème tour de l'élection au Conseil d'Etat

Sur les 11 candidat-e-s au 2ème tour de l'élection au Conseil d'Etat, 5 se sont donné la peine de répondre au questionnaire.

Classement :

Candidat-e-s s'engageant fortement pour une politique sociale du logement et la défense des locataires :

1) 60 points : HALLER Jocelyne, Meyrin, Liste n°7 ENSEMBLE À GAUCHE

2) 55 points : EMERY-TORRACINTA Anne, Avusy, Liste n°6 LES SOCIALISTES - LES VERTS

3) 53 points : HODGERS Antonio, Genève, Liste n°6 LES SOCIALISTES - LES VERTS

4) 50 points : APOTHÉLOZ Thierry, Vernier, Liste n°6 LES SOCIALISTES - LES VERTS

Le Rassemblement pour une politique sociale du logement vous recommande fortement de voter pour ces 4 candidat-e-s.

Par ailleurs, le Rassemblement pour une politique sociale du logement relève que Madame Nathalie FONTANET (-4 points) est opposée à la mise en oeuvre d'une politique sociale du logement.

Les autres candidat-e-s au 2ème tour de l'élection au Conseil d'Etat n'ayant pas répondu au questionnaire, il n'est pas possible de former une recommandation.

Le questionnaire envoyé aux candidat-e-s aux élections cantonales.

Chaque question permettait d'obtenir de -5 à +5 points. Le maximum de point possible était donc de 65 points et le minimum de -65. Une absence de réponse ou une réponse "ne sait pas" donnait zéro point. Parfois, les commentaires écrits par les candidat-e-s permettaient de nuancer le points obtenus par la réponse.

Entre 65 et 50 points, le-a candidat-e est considéré-e comme s'engageant fortement pour une politique sociale du logement et les droits des locataires. Il est chaleureusement recommandé par le RPSL.

Entre 49,9 et 35 points, le-a candidat-e est considéré-e comme étant favorable à une politique sociale du logement et aux droits des locataires. Il est recommandé par le RPSL.

De 34,9 à 20 points, le-a candidat-e est considéré-e comme étant plutôt favorable à une politique sociale du logement.

De 19,9 points à 0 points, le candidat-e ne peut plus être considéré comme soutenant une politique sociale du logement.

En dessous de 0 point, le candidat-e défend des positions qui entravent la réalisation d'une politique sociale du logement et le RPSL ne peut que vous déconseiller de voter pour lui ou elle.

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2 avril 2018 1 02 /04 /avril /2018 18:50

Pour rappel, chaque question permettait d'obtenir de -5 à +5 points. Le maximum de point possible était donc de 65 points et le minimum de -65. 

Entre 65 et 50 points, le-a candidat-e est considéré-e comme s'engageant fortement pour une politique sociale du logement et les droits des locataires. Il est chaleureusement recommandé par le RPSL.

Il s'agit des candidat-e-s suivant-e-s :

1) Liste n°1 ENSEMBLE À GAUCHE

Tous les candidat-e-s de la Liste n°1 ENSEMBLE À GAUCHE qui ont répondu au questionnaire se situent dans cette catégorie, avec un maximum de :

64 points : ANDENMATTEN David
60 points : HALLER Jocelyne, ECUYER Annick
59 points : MANRÍQUEZ Matías
58 points : ZAUGG Christian, CRUCHON Pablo, VALENTINO Stéphanie, OSSMANN Sekna, NYFFELER BATOU Françoise, PERADOTTO Julie, ZAUGG Daniel, PEREZ Maria (Lou), VANEK Pierre, CLEMENT Patrice, ESAKI KABEYA Elisabeth, LANGFORD Pia, ZAUGG Cecilia, BAUD Olivier, KHAOUCHI Corinne, DE MELO MARCELINO Amélia, JELK Andrée (JELK-PEILA), CHRISTINAT Jean-David
57 points : VINCENT Michel
56 points :  BOLAY ROBIN Stéphanie

2) Liste n°3 LES SOCIALISTES

La majorité des candidat-e-s de la Liste n°3 LES SOCIALISTES qui ont répondu au questionnaire se situent dans cette catégorie, avec un maximum de :

64 points : KAST Carole-Anne
63 points : BANDLER Marko
62 points : VALIQUER GRECUCCIO Nicole
61 points : MARTI Caroline, MIZRAHI Cyril, KOKOT Guilhem
60 points : RIELLE Jean Charles
59 points : WENGER Thomas, CHIARADONNA Denis, BOSSHARD Pierre Yves
58 points : DANDRÈS Christian, CARASSO Grégoire, CLEMENCE Nicolas, GAJARDO MUNOZ Jorge, BRUCHEZ Thomas
55 points : EMERY-TORRACINTA Anne
53 points : SALERNO Sandrine, MOYARD MIZRAHI Salima, THÉVOZ Sylvain, POMATTO Michel, ROMANO Maria (Maria Vittoria), ESTEBAN Diego
51 points : ALONSO UNICA Manuel
50 points : APOTHÉLOZ Thierry, TOMBOLA Jean-Pierre

3) Liste n°7 LALISTE-FEMMES 2018

Trois candidates de la Liste n°7 LALISTE-FEMMES 2018 se situent dans cette catégorie avec un maximum de :

53 points :  DA CRUZ PEDRO Anna (DA CRUZ PERRET-GENTIL), OZDEMIR Elcim (ÖZDEMIR Elçim)
50 points :  HONEGGER HELLER Manuela

4) Liste n°2 LES VERTS

Plusieurs candidat-e-s de la Liste n°2 LES VERTS se situent dans cette catégorie avec un maximum de :

62 points : GOMEZ Alfonso
58 points : MACCHIAVELLI Marta (Marta Julia)
56 points : NICOLET-DIT-FELIX Julien, BUCHER Denis, CORPATAUX Laurence
55 points : PERLER Frédérique
54 points : DUPUIS Renaud, HERREN Yves
53 points : HODGERS Antonio, AZZABI Omar, ECKERT Pierre, HEBERLEIN SIMONETT Claudia
52 points : DE CHASTONAY Marjorie, BUSCHBECK Mathias
51 points : RODRIGUEZ Mario
50 points : MARTIN David

5) Liste n°13 ÉGALITÉ ET ÉQUITÉ

Deux candidat-e-s de la Liste n°13 ÉGALITÉ ET ÉQUITÉ se situent dans cette catégorie avec un maximum de :

54 points : SCHELLER Gérard
50 points : FRAMMERY Chloe

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2 avril 2018 1 02 /04 /avril /2018 18:05

Sur les 13 listes de candidat-e-s au Grand Conseil,12 ont au moins un-e candidat-e qui s'est donné la peine de répondre au questionnaire.

Pour certaines listes, moins de 5 candidat-e-s ont répondu. Nous avons donc renoncé à établir une moyenne pour la liste.

Classement :

Listes de candidat-e-s au Grand Conseil s'engageant fortement pour une politique sociale du logement et la défense des locataires :

1) Moyenne de 58,29 points : Liste n°1 ENSEMBLE À GAUCHE

2) Moyenne de 53,66 points : Liste n°3 LES SOCIALISTES

Listes de candidat-e-s au Grand Conseil favorables à une politique sociale du logement :

3) Moyenne de 48,50 points : Liste n°7 LALISTE-FEMMES 2018

4) Moyenne de 47,92 points : Liste n°2 LES VERTS

5) Moyenne de 42,20 points : Liste n°13 ÉGALITÉ ET ÉQUITÉ

Listes de candidat-e-s au Grand Conseil plutôt favorables à une politique sociale du logement :

6) Moyenne de 22,32 points : Liste n°5 DÉMOCRATE-CHRÉTIEN

Listes de candidat-e-s au Grand Conseil de 20 à zéro points :

7) Moyenne de 19,60 points : Liste n°6 UDC

8) Moyenne de 17,67 points : Liste n°12 VERT'LIBÉRAUX

Liste de candidat-e-s au Grand Conseil opposé-e-s à la mise en oeuvre d'une politique sociale du logement :

9) Moyenne de - 0,36 points : Liste n°4 LIBÉRAUX-RADICAUX

Les listes "Genève en Marche", "PBD Genève / Le juste milieu" et "MCG - Mouvement citoyen genevois" ont eu moins de 5 candidat-e-s qui ont répondu.

Aucun candidat-e de "La liste pour Genève" n'a répondu.

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26 mars 2018 1 26 /03 /mars /2018 22:10

Sur les 31 candidat-e-s au Conseil d'Etat, 15 se sont donné la peine de répondre au questionnaire.

Sortant-e-s : 

Sur les 6 candidat-e-s sortant-e-s qui se représentent, seulement 3 ont répondu au questionnaire.

Il s'agit d'Anne Emery-Torracinta (Socialiste), Antonio Hodgers (Vert) et Pierre Maudet (PLR).

Ni Mauro Poggia (MCG), ni aucun des PDC sortant, Serge Dal Busco et Luc Barthassat n'ont répondu.

Classement :

Candidat-e-s s'engageant fortement pour une politique sociale du logement et la défense des locataires :

1) 60 points : HALLER Jocelyne, Meyrin, Liste n°3 ENSEMBLE À GAUCHE

2) 55 points : EMERY-TORRACINTA Anne, Avusy, Liste n°1 LES SOCIALISTES

3) 53 points : HODGERS Antonio, Genève, Liste n°2 LES VERTS

4) 53 points : SALERNO Sandrine, Genève, Liste n°1 LES SOCIALISTES

5) 52 points : DE CHASTONAY Marjorie, Genève, Liste n°2 LES VERTS

6) 50 points : APOTHÉLOZ Thierry, Vernier, Liste n°1 LES SOCIALISTES

Candidat favorable à une politique sociale du logement :

7) 47 points : ROCHAT Yvan, Vernier, Liste n°2 LES VERTS

Candidat-e plutôt favorables à une politique sociale du logement

8) 32 points : AMSLER Susanne, Genève, Liste n°13 VERT'LIBÉRAUX

9) 21 points : VIDONNE Thierry, Hermance, Liste n°12 PBD GENÈVE / LE JUSTE MILIEU

Candidat-e-s de 20 à zéro points :

10) 9 points : FONTANA Jérôme, Genève, Liste n°13 VERT'LIBÉRAUX

11) 6 points : BLÄSI Thomas, Genève, Liste n°8 UDC

Candidat-e-s opposé-e-s à la mise en oeuvre d'une politique sociale du logement :

12) -4 points : FONTANET Nathalie, Genève, Liste n°5 PLR - PDC - ENTENTE

13) -21 points : DE SENARCLENS Alexandre, Chêne-Bougeries, Liste n°5 PLR - PDC - ENTENTE

14) -22 points : MAUDET Pierre, Genève, Liste n°5 PLR - PDC - ENTENTE

15) -29 points : FLOREY Stéphane, Lancy, Liste n°8 UDC

 

Les autres candidat-e-s au Conseil d'Etat n'ayant pas répondu au questionnaire, il n'est pas possible de former une recommandation.

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26 mars 2018 1 26 /03 /mars /2018 21:40

Le Rassemblement pour une Politique Sociale du Logement (www.rpsl-ge.org) vise à promouvoir une meilleure protection des locataires ainsi qu’une politique sociale dans le domaine du logement. A cet effet, il s’efforce de regrouper les diverses organisations genevoises qui se préoccupent de la défense des intérêts des locataires. Il assume leur représentation permanente ainsi que la défense de leurs intérêts.

Actuellement, les membres du RPSL sont : l’ASLOCA, le Mouvement Populaire des Familles (MPF), le Syndicat Interprofessionnel de Travailleuses et Travailleurs (SIT), UNIA, le SSP/VPOD, Caritas, le Centre Social Protestant (CSP), le Parti Socialiste Genevois (PSG), les Verts-Ge, le Parti du Travail (PdT) et SolidaritéS.

Le RPSL a adressé aux candidat-e-s aux élections cantonales un questionnaire de 13 questions visant à connaître leur vision de la politique du logement à Genève.

140 candidat-e-s se sont prêté au jeu, dont 14 candidat-e-s au Conseil d'Etat. Qu'ils et elles soient vivement remercié-e-s. 

Le questionnaire adressé aux candidat-e-s aux élections cantonales.

L'analyse des résultats portera sur plusieurs axes :

1) les candidat-e-s au Conseil d'Etat

2) les partis (moyenne des réponses des candidat-e-s et programmes)

3) le positionnement des différents candidat-e-s et partis

4) le classement des candidat-e-s

Chaque question permettait d'obtenir de -5 à +5 points. Le maximum de point possible était donc de 65 points et le minimum de -65. Une absence de réponse ou une réponse "ne sait pas" donnait zéro point. Parfois, les commentaires écrits par les candidat-e-s permettaient de nuancer le points obtenus par la réponse.

Entre 65 et 50 points, le-a candidat-e est considéré-e comme s'engageant fortement pour une politique sociale du logement et les droits des locataires. Il est chaleureusement recommandé par le RPSL.

Entre 49,9 et 35 points, le-a candidat-e est considéré-e comme étant favorable à une politique sociale du logement et aux droits des locataires. Il est recommandé par le RPSL.

De 34,9 à 20 points, le-a candidat-e est considéré-e comme étant plutôt favorable à une politique sociale du logement.

De 19,9 points à 0 points, le candidat-e ne peut plus être considéré comme soutenant une politique sociale du logement.

En dessous de 0 point, le candidat-e défend des positions qui entravent la réalisation d'une politique sociale du logement et le RPSL ne peut que vous déconseiller de voter pour lui ou elle.

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