Le rapport d'activité du Rassemblement pour une politique sociale du logement pour l'année 2017-2018 est maintenant disponible.

Table des matières

1. Analyse de la situation du logement à Genève p.3
   1. Pénurie - p.3
   2. Démographie p.5
   3. Conséquences pour le logement subventionné p.6
   4. Conséquences sur les loyers p.8
2. Politique du logement à Genève p.10
   1. Politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030 p.10
   2. Initiatives « Construisons des logements pour toutes et tous » IN 161 et 162 p.11
   3. Loi 12074 prolongeant jusqu’au 31 juillet 2019 l’Art. 4A LGZD p.12
   4. Projet de loi du Conseil d’Etat 12093 : catégories de logements en zone de développement p.13
3. Droit des locataires - enjeux politiques p.14
   1. Réforme de l'imposition immobilière p.14
   2. Accession à la propriété et normes en zone de développement p.14
   3. Les attaques contre la LDTR p.16
   4. Rendements des immeubles subventionnés p.18
   5. Accessibilité des constructions et installations et adaptabilité des logements aux personnes en situation de handicap p.19
4. Aménagement du territoire p.20
   1. Position du RPSL p.20
   2. Le Plan Directeur Cantonal 2030 p.20
   3. Les Grands Projets p.22
      1. P01 : Le PAV p.22
   4. Le fonds de développement urbain (FIDU) p.23
   5. Les zones réservées p.24
5. Pouvoir judiciaire p.25
   1. Nouvelle procédure civile et organisation judiciaire p.25
   2. Tribunal des baux et loyers p.25
   3. Commission de conciliation p.27
   4. Fonctionnement p.27
6. Commissions et délégations officielles p.28
7. Fonds de solidarité pour la défense des locataires (FSDL) p.29
8. Remerciements p.30

Vous pouvez le télécharger ci-dessous.

Les rapports d'activité des années précédentes sont disponible sur la page dédiée.

Aux médias

Madame, Monsieur,

Face à la campagne mensongère portée par les milieux immobiliers au sujet de l'objet de votation cantonal du secteur Praille-Acacias-Vernets PAV soumis au vote le 10 juin 2018, les partis de l'Alternative ainsi que les milieux défendant les intérêts des locataires, entendent réaffirmer leur soutien à ce projet.

Ils vous invitent à découvrir leurs arguments spécifiques et les véritables enjeux de cette votation, le :

Jeudi 31 mai 2018 à 11h
A la Maison Internationale des Associations
Rue des Savoises 15
1205 Genève

Les intervenant-e-s seront:
Pour le Parti socialiste genevois : Caroline Marti, députée
Pour les Verts genevois : Nicolas Walder, président
Pour Ensemble à Gauche: Pablo Cruchon, député
Pour l'Asloca : Christian Dandrès, avocat, juriste à l'Asloca, député
Pour le Rassemblement pour une politique sociale du logement : Carole-Anne Kast, secrétaire générale, députée
et un représentant d'une Coopérative d'habitation : David Martin, président de coopérative, député

Nous nous réjouissons de vous y retrouver nombreuses et nombreux.

Pour rappel, chaque question permettait d'obtenir de -5 à +5 points. Le maximum de point possible était donc de 65 points et le minimum de -65. 

Entre 65 et 50 points, le-a candidat-e est considéré-e comme s'engageant fortement pour une politique sociale du logement et les droits des locataires. Il est chaleureusement recommandé par le RPSL.

Il s'agit des candidat-e-s suivant-e-s :

1) Liste n°1 ENSEMBLE À GAUCHE

Tous les candidat-e-s de la Liste n°1 ENSEMBLE À GAUCHE qui ont répondu au questionnaire se situent dans cette catégorie, avec un maximum de :

64 points : ANDENMATTEN David
60 points : HALLER Jocelyne, ECUYER Annick
59 points : MANRÍQUEZ Matías
58 points : ZAUGG Christian, CRUCHON Pablo, VALENTINO Stéphanie, OSSMANN Sekna, NYFFELER BATOU Françoise, PERADOTTO Julie, ZAUGG Daniel, PEREZ Maria (Lou), VANEK Pierre, CLEMENT Patrice, ESAKI KABEYA Elisabeth, LANGFORD Pia, ZAUGG Cecilia, BAUD Olivier, KHAOUCHI Corinne, DE MELO MARCELINO Amélia, JELK Andrée (JELK-PEILA), CHRISTINAT Jean-David
57 points : VINCENT Michel
56 points :  BOLAY ROBIN Stéphanie

2) Liste n°3 LES SOCIALISTES

La majorité des candidat-e-s de la Liste n°3 LES SOCIALISTES qui ont répondu au questionnaire se situent dans cette catégorie, avec un maximum de :

64 points : KAST Carole-Anne
63 points : BANDLER Marko
62 points : VALIQUER GRECUCCIO Nicole
61 points : MARTI Caroline, MIZRAHI Cyril, KOKOT Guilhem
60 points : RIELLE Jean Charles
59 points : WENGER Thomas, CHIARADONNA Denis, BOSSHARD Pierre Yves
58 points : DANDRÈS Christian, CARASSO Grégoire, CLEMENCE Nicolas, GAJARDO MUNOZ Jorge, BRUCHEZ Thomas
55 points : EMERY-TORRACINTA Anne
53 points : SALERNO Sandrine, MOYARD MIZRAHI Salima, THÉVOZ Sylvain, POMATTO Michel, ROMANO Maria (Maria Vittoria), ESTEBAN Diego
51 points : ALONSO UNICA Manuel
50 points : APOTHÉLOZ Thierry, TOMBOLA Jean-Pierre

3) Liste n°7 LALISTE-FEMMES 2018

Trois candidates de la Liste n°7 LALISTE-FEMMES 2018 se situent dans cette catégorie avec un maximum de :

53 points :  DA CRUZ PEDRO Anna (DA CRUZ PERRET-GENTIL), OZDEMIR Elcim (ÖZDEMIR Elçim)
50 points :  HONEGGER HELLER Manuela

4) Liste n°2 LES VERTS

Plusieurs candidat-e-s de la Liste n°2 LES VERTS se situent dans cette catégorie avec un maximum de :

62 points : GOMEZ Alfonso
58 points : MACCHIAVELLI Marta (Marta Julia)
56 points : NICOLET-DIT-FELIX Julien, BUCHER Denis, CORPATAUX Laurence
55 points : PERLER Frédérique
54 points : DUPUIS Renaud, HERREN Yves
53 points : HODGERS Antonio, AZZABI Omar, ECKERT Pierre, HEBERLEIN SIMONETT Claudia
52 points : DE CHASTONAY Marjorie, BUSCHBECK Mathias
51 points : RODRIGUEZ Mario
50 points : MARTIN David

5) Liste n°13 ÉGALITÉ ET ÉQUITÉ

Deux candidat-e-s de la Liste n°13 ÉGALITÉ ET ÉQUITÉ se situent dans cette catégorie avec un maximum de :

54 points : SCHELLER Gérard
50 points : FRAMMERY Chloe

Sur les 31 candidat-e-s au Conseil d'Etat, 15 se sont donné la peine de répondre au questionnaire.

Sortant-e-s : 

Sur les 6 candidat-e-s sortant-e-s qui se représentent, seulement 3 ont répondu au questionnaire.

Il s'agit d'Anne Emery-Torracinta (Socialiste), Antonio Hodgers (Vert) et Pierre Maudet (PLR).

Ni Mauro Poggia (MCG), ni aucun des PDC sortant, Serge Dal Busco et Luc Barthassat n'ont répondu.

Classement :

Candidat-e-s s'engageant fortement pour une politique sociale du logement et la défense des locataires :

1) 60 points : HALLER Jocelyne, Meyrin, Liste n°3 ENSEMBLE À GAUCHE

2) 55 points : EMERY-TORRACINTA Anne, Avusy, Liste n°1 LES SOCIALISTES

3) 53 points : HODGERS Antonio, Genève, Liste n°2 LES VERTS

4) 53 points : SALERNO Sandrine, Genève, Liste n°1 LES SOCIALISTES

5) 52 points : DE CHASTONAY Marjorie, Genève, Liste n°2 LES VERTS

6) 50 points : APOTHÉLOZ Thierry, Vernier, Liste n°1 LES SOCIALISTES

Candidat favorable à une politique sociale du logement :

7) 47 points : ROCHAT Yvan, Vernier, Liste n°2 LES VERTS

Candidat-e plutôt favorables à une politique sociale du logement

8) 32 points : AMSLER Susanne, Genève, Liste n°13 VERT'LIBÉRAUX

9) 21 points : VIDONNE Thierry, Hermance, Liste n°12 PBD GENÈVE / LE JUSTE MILIEU

Candidat-e-s de 20 à zéro points :

10) 9 points : FONTANA Jérôme, Genève, Liste n°13 VERT'LIBÉRAUX

11) 6 points : BLÄSI Thomas, Genève, Liste n°8 UDC

Candidat-e-s opposé-e-s à la mise en oeuvre d'une politique sociale du logement :

12) -4 points : FONTANET Nathalie, Genève, Liste n°5 PLR - PDC - ENTENTE

13) -21 points : DE SENARCLENS Alexandre, Chêne-Bougeries, Liste n°5 PLR - PDC - ENTENTE

14) -22 points : MAUDET Pierre, Genève, Liste n°5 PLR - PDC - ENTENTE

15) -29 points : FLOREY Stéphane, Lancy, Liste n°8 UDC

Les autres candidat-e-s au Conseil d'Etat n'ayant pas répondu au questionnaire, il n'est pas possible de former une recommandation.