Le rapport d'activité du Rassemblement pour une politique sociale du logement pour l'année 2017-2018 est maintenant disponible.
Table des matières
- Analyse de la situation du logement à Genève p.3
- Pénurie - p.3
- Démographie p.5
- Conséquences pour le logement subventionné p.6
- Conséquences sur les loyers p.8
- Politique du logement à Genève p.10
- Politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030 p.10
- Initiatives « Construisons des logements pour toutes et tous » IN 161 et 162 p.11
- Loi 12074 prolongeant jusqu’au 31 juillet 2019 l’Art. 4A LGZD p.12
- Projet de loi du Conseil d’Etat 12093 : catégories de logements en zone de développement p.13
- Droit des locataires - enjeux politiques p.14
- Réforme de l'imposition immobilière p.14
- Accession à la propriété et normes en zone de développement p.14
- Les attaques contre la LDTR p.16
- Rendements des immeubles subventionnés p.18
- Accessibilité des constructions et installations et adaptabilité des logements aux personnes en situation de handicap p.19
- Aménagement du territoire p.20
- Position du RPSL p.20
- Le Plan Directeur Cantonal 2030 p.20
- Les Grands Projets p.22
- P01 : Le PAV p.22
- Le fonds de développement urbain (FIDU) p.23
- Les zones réservées p.24
- Pouvoir judiciaire p.25
- Nouvelle procédure civile et organisation judiciaire p.25
- Tribunal des baux et loyers p.25
- Commission de conciliation p.27
- Fonctionnement p.27
- Commissions et délégations officielles p.28
- Fonds de solidarité pour la défense des locataires (FSDL) p.29
- Remerciements p.30
Vous pouvez le télécharger ci-dessous.
RAPPORT ACTIVITE RPSL 2017-2018
Les rapports d'activité des années précédentes sont disponible sur la page dédiée.