Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Rechercher

20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 10:18

Le Pouvoir Judiciaire devant renouveler ses magistrat-e-s d'ici au 1er juin 2014, le RPSL est à la recherche d'un juge assesseur « locataires » pour le Tribunal des Baux et Loyers.

Pour cette instance, une formation juridique est fortement recommandée. Le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (le TBL élabore lui-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ deux à trois demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

Pour déposer sa candidature par-devant le Grand Conseil, il faut réunir les documents suivants : 

-         - Curriculum vitae

-         - Déclaration de non-incompatibilité (fournie par le secrétariat du RPSL sur demande)

-        - Attestation originale de l’état des poursuites (à retirer à l’Office des Poursuites, Rue du Stand 46)

-        -  Attestation originale de non-faillite (à retirer à l’Office des Faillites, Route de Chêne 54 – ATTENTION, nouvelle adresse !)

-        -  Attestation originale des droits civiques (Office Cantonal de la Population. Se renseigner, il est peut-être possible de le commander directement par le biais de leur site) ou une copie de la carte de vote afin de prouver la domiciliation dans le canton et la capacité à exercer les droits politiques

-       -   Certificat de bonne vie et mœurs (demander l’extrait de casier judiciaire d’abord, qui permettra ensuite d’obtenir le certificat de bonne vie et mœurs : extrait de casier à commander par la poste ou par Internet, certificat de bonne vie et mœurs à retirer à l’Hôtel de Police de la Gravière)

De plus, selon la nouvelle Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

Compte tenu des brefs délais à disposition, nous recommandons fortement aux personnes intéressées et souhaitant donc faire acte de candidature d’entreprendre immédiatement les démarches en vue de réunir les documents susmentionnés. Il y aura également lieu de compléter et nous retourner, par la poste, les formulaires B1 et C1, ainsi que déclaration relative à l’art. 24 LEDP qui vous seront également fournis par le secrétariat du RPSL sur demande.

Les candidat-e-s voudront bien faire parvenir leur dossier complet au secrétariat du RPSL d’ici au 20 janvier au plus tard, afin que le Comité du RPSL les examine lors de sa séance du même mois.

Partager cet article

Repost0
20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 10:03

Le Pouvoir Judiciaire devant renouveler ses magistrat-e-s d'ici au 1er juin 2014, le RPSL est à la recherche de plusieurs juges assesseurs « locataires » pour la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers

Dans cette instance, une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises.  Les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances, sur la base des disponibilités annoncées par les juges assesseurs. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL. Nous précisons que le choix des membres du comité se porte habituellement plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires.

Pour déposer sa candidature par-devant le Grand Conseil, il faut réunir les documents suivants : 

-         - Curriculum vitae

-         - Déclaration de non-incompatibilité (fournie par le secrétariat du RPSL sur demande)

-        - Attestation originale de l’état des poursuites (à retirer à l’Office des Poursuites, Rue du Stand 46)

-        -  Attestation originale de non-faillite (à retirer à l’Office des Faillites, Route de Chêne 54 – ATTENTION, nouvelle adresse !)

-        -  Attestation originale des droits civiques (Office Cantonal de la Population. Se renseigner, il est peut-être possible de le commander directement par le biais de leur site) ou une copie de la carte de vote afin de prouver la domiciliation dans le canton et la capacité à exercer les droits politiques

-       -   Certificat de bonne vie et mœurs (demander l’extrait de casier judiciaire d’abord, qui permettra ensuite d’obtenir le certificat de bonne vie et mœurs : extrait de casier à commander par la poste ou par Internet, certificat de bonne vie et mœurs à retirer à l’Hôtel de Police de la Gravière)

De plus, selon la nouvelle Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

Compte tenu des brefs délais à disposition, nous recommandons fortement aux personnes intéressées et souhaitant donc faire acte de candidature d’entreprendre immédiatement les démarches en vue de réunir les documents susmentionnés. Il y aura également lieu de compléter et nous retourner, par la poste, les formulaires B1 et C1, ainsi que déclaration relative à l’art. 24 LEDP qui vous seront également fournis par le secrétariat du RPSL sur demande.

Les candidat-e-s voudront bien faire parvenir leur dossier complet au secrétariat du RPSL d’ici au 20 janvier au plus tard, afin que le Comité du RPSL les examine lors de sa séance du même mois.

Partager cet article

Repost0
10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 11:25

L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ne sera plus en mesure de siéger au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers dès le mois de novembre. Il y a donc lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle nous invitons les personnes intéressées à faire parvenir au secrétariat du RPSL, par pli postal ou par courrier électronique, leur dossier de candidature complet (curriculum vitae, lettre de motivation) d'ici au 26 novembre 2013 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance du soir même.

Pour mémoire, les candidat-e-s doivent appartenir à l'une des associations membres du RPSL (cf. liste sur le blog) et ne pas être âgés de plus de 72 ans.

Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

En cas de désignation par le Comité du RPSL, le-la candidat-e devra être en mesure de fournir une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote et une attestation de domicile (délivrée par la Commune) afin de compléter le dossier de candidature en vue de la désignation par le Grand Conseil.

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

Partager cet article

Repost0
10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 11:21

L'un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ne sera plus en mesure de siéger au Tribunal des Baux et Loyers à dater du mois de novembre; le poste est à repourvoir au plus vite.

Les candidat-e-s doivent posséder un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires.

Une formation juridique est fortement recommandée. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité et y défendre les positions du RPSL (le Tribunal élabore lui-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d'audiences par mois).

En cas d'intérêt, vous pouvez adresser votre dossier de candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) au secrétariat du RPSL, par pli postal ou par courrier électronique, jusqu'au 26 novembre 2013 à 17 heures, afin que le Comité l'examine lors de sa séance du soir même.

Votre attention est attirée sur le fait que, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domiciliés dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

Pour mémoire, les candidat-e-s doivent appartenir à l'une des associations membres du RPSL (cf. liste des membres sur le blog) et ne pas être âgés de plus de 72 ans.

Partager cet article

Repost0
10 octobre 2013 4 10 /10 /octobre /2013 08:53

Nous vous informons par la présente que, suite à la démission de l’un de nos juges assesseurs, laquelle sera effective dès le 1er décembre 2013, il y a lieu de repourvoir un poste au sein du TAPI, section des affaires LDTR.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce poste requiert des compétences spéciales en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique et une certaine aisance dans le domaine juridique.

Dès lors, si cette activité retient votre intérêt, nous vous invitons à faire parvenir au secrétariat du RPSL, par pli postal ou par courrier électronique, votre dossier complet (lettre de motivation et curriculum vitae) d'ici au 29 octobre 2013 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa prochaine séance.

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote et une attestation de domicile (délivrée par la Commune).

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

Pour mémoire, les candidat-e-s doivent appartenir à l'une des associations membres du RPSL (cf. liste sur le blog).

Votre attention est attirée sur le fait que vous ne devez pas vous trouver dans l'un des cas d'incompabilité des art. 6 et 9 LOJ - E 2 05 pour que votre candidature puisse être validée par le Grand Conseil.

Partager cet article

Repost0
29 septembre 2013 7 29 /09 /septembre /2013 10:26

 

Un toit, c’est un droit

Le territoire, c’est un bien commun

Crise du logement: ça suffit !

 

Considérant :

  • le manque de logements de qualité à des prix abordables, répondant aux besoins prépondérants de la population ;

  • la difficulté, voire l’impossibilité d’accéder à un logement, en particulier pour les jeunes, les chômeurs, les familles mono-parentales, les sans-logis,  vu les loyers exorbitants pratiqués ;

  • une surdensification de quartiers populaires face à la sous-densification d’autres secteurs ;

  • une spéculation effrénée par découpage d’immeuble et revente d’appartements, par démolition et reconstruction, par résiliation des baux et relocation ;

 

les participants à la manifestation affirment

  • Le droit au logement ;

  • la besoin de construire prioritairement des logements sans but lucratif, bon marché, de qualité et nombreux, répartis équitablement sur tout le territoire ;

  • la nécessité de garantir et de renforcer les droits des locataires ;

  • le principe d’une politique active de l’Etat et des communes par l’acquisition de terrains et le contrôle de leur prix ;

 

les participants à la manifestation demandent

  • la réquisition des logements et bureaux vides et l’instauration de contrats de confiance ;

  • la facilitation d’échanges de logement pour améliorer le taux d’occupation de certains logements sans être pénalisé par une hausse de loyer ;

  • l’interdiction des pratiques spéculatives en matière de logement, tels que le découpage d’immeubles et la revente d’appartement pour des projets luxueux

 

les participants à la manifestation exigent

  • un contrôle des loyers et une baisse des loyers abusifs ;

  • l’utilisation par l’Etat de tous les outils légaux existants, comme le droit de préemption, le droit d’expropriation ou l’octroi de droit de superficie ;

  • un soutien renforcé de l’Etat aux fondations publiques et aux coopératives d’habitations à but non lucratif ;

  • un moratoire sur les surélévations et une évaluation quantitative et qualitative des réalisations déjà effectuées ;

 

Les habitant-e-s estiment qu’ils sont des partenaires incontournables en matière de politique du logement et d’aménagement du territoire. Ils demandent au Conseil d’Etat et aux communes d’être associés aux projets en cours et à venir.

 

Cette résolution est envoyée au Conseil d’Etat, à la Ville de Genève et aux communes.

Association des habitant-e-s de la Jonction – Association des habitants des Acacias – Association des habitants des Délices-Voltaire – Association des habitants des Pâquis (SURVAP) – Association des habitants des Tours de Carouge-la Praille – Association des habitants du Petit-Saconnex et des Genêts – Association La tour prends garde! – Association Sauvons les Petits-Délices – Collectif 500 - Association genevoise de défense des locataires (ASLOCA)

 

Avec le soutien de: Communauté genevoise d’action syndicale – Conférence universitaire des associations d’étudiantes – Coopérative La Ciguë – Ensemble à Gauche – Groupe Genève 500 m de ville en plus – Collectif des Assises transfrontalières – Les Verts – Mouvement populaire des familles – Parti du travail – Parti socialiste genevois – Rassemblement pour une politique sociale du logement – SolidaritéS – Syndicat des services publics – Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs – Unia

Partager cet article

Repost0
13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 11:06

Un toit, c’est un droit

Le territoire, c’est un bien commun

Crise du logement: ça suffit !

 

  Défendons nos droits
et une autre politique du logement

 

 

Toutes et tous à la manifestation

Samedi 28 septembre
à 14 h
Place des Alpes

 

 

Nos revendications

  • STOP aux loyers abusifs: POUR un contrôle et une baisse des loyers.
  • STOP à la pénurie organisée: POUR des logements bon marché, de qualité et nombreux, répartis équitablement sur tout le territoire.
  • STOP à la surdensification des quartiers populaires face à la sous-densification d’autres secteurs: POUR un moratoire sur les surélévations.
  • STOP à la spéculation: POUR une politique publique d’aménagement du territoire et du logement au bénéfice de la majorité de la population. 

 

Organisateurs : Association des habitant-e-s de la Jonction – Association des habitants des Acacias – Association des habitants des Délices-Voltaire – Association des habitants des Pâquis (SURVAP) – Association des habitants des Tours de Carouge-la Praille – Association des habitants du Petit-Saconnex et des Genêts – Association genevoise de défense des locataires (ASLOCA) – Association La tour prends garde! – Association Sauvons les Petits-Délices – Collectif 500

 

Avec le soutien de : Communauté genevoise d’action syndicale – Conférence universitaire des associations d’étudiant-e-s – Coopérative La Ciguë – Ensemble à Gauche – Groupe Genève 500 m de ville en plus – Collectif des Assises transfrontalières – Les Verts – Mouvement populaire des familles – Parti du travail – Parti socialiste genevois – Rassemblement pour une politique sociale du logement – SolidaritéS – Syndicat des services publics – Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs – Unia

 

 


 

Tract téléchargeable ici

Affiche téléchargeable ici

 

"Place publique" : ce que demandent les organisateurs.

Partager cet article

Repost0
13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 10:55

Le RPSL est présent, par le biais de ses représentant-e-s, au sein des Conseils de diverses Fondations Immobilières de Droit Public (FIDP).

Les Fondations Immobilières de Droit Public gèrent et entretiennent les HBM dans le canton de Genève. Elles s'occupent de la construction, de l'acquisition, de l'exploitation de cette catégorie de logements destinés aux personnes à revenus modestes.

Les Fondations Immobilières de Droit Public ont pour mission de répondre aux besoins en logement de la population genevoise la moins favorisée.

Il sied de préciser que les actuel-le-s membres des différentes FIDP exercent les professions suivantes : architecte, urbaniste, ingénieur, entrepreneur, technicien, régisseur, avocat, juriste, analyste financier, comptable, économiste, réviseur, agent d'assurances, politologue, enseignant, publicitaire, photographe, journaliste, secrétaire, employé de poste, réparateur, collaborateur scientifique.

Le siège de l’une de nos représentantes devant être repourvu rapidement, nous vous remercions de bien vouloir  faire parvenir au secrétariat du RPSL, d'ici au 29 octobre 2013, les dossiers de candidature des personnes intéressées à représenter le RPSL au sein de la Fondation Jean Dutoit, (lettre de motivation et curriculum vitae).

 Compte tenu de ce qui précède, cette fonction nécessite bien évidemment que le-la candidat-e ait un intérêt marqué pour la construction et la gestion de logements (notamment économiques), qu'il-elle puisse faire preuve de disponibilités pour cette activité (notamment en participant à des réunions du Comité du RPSL pour y faire part de la situation à ses membres) et qu'il-elle y défende les positions du RPSL.

Les candidat-e-s doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f) et ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b).

Partager cet article

Repost0
10 septembre 2013 2 10 /09 /septembre /2013 09:13

L'un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, le poste est à repourvoir au plus vite.

Les candidat-e-s doivent posséder un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires.

Une formation juridique est fortement recommandée. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité et y défendre les positions du RPSL.

En cas d'intérêt, vous pouvez adresser votre dossier de candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) au secrétariat du RPSL, par pli postal ou par courrier électronique, jusqu'au 1er octobre à 17 heures, afin que le Comité l'examine lors de sa séance du soir même.

Votre attention est attirée sur le fait que, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domiciliés dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

Pour mémoire, les candidat-e-s doivent appartenir à l'une des associations membres du RPSL (cf. liste des membres sur le blog).

Partager cet article

Repost0
10 septembre 2013 2 10 /09 /septembre /2013 09:03

L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle nous invitons les personnes intéressées à faire parvenir au secrétariat du RPSL, par pli postal ou par courrier électronique, leur dossier de candidature complet (curriculum vitae, lettre de motivation, attestation de l’Office des Poursuites, attestation de l’Office des Faillites, certificat de bonne vie et moeurs, attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote et une attestation de domicile (délivrée par la Commune)) d'ici au 1er octobre 2013 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance du soir même.

Pour mémoire, les candidat-e-s doivent appartenir à l'une des associations membres du RPSL (cf. liste sur le blog).

Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

En cas de désignation par le Comité du RPSL, le-la candidat-e devra être en mesure de fournir une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote et une attestation de domicile (délivrée par la Commune) afin de compléter le dossier de candidature en vue de la désignation par le Grand Conseil.

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

Partager cet article

Repost0