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12 mai 2016 4 12 /05 /mai /2016 11:10

Nous vous informons que le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur pour siéger au sein du Tribunal des Baux et Loyers.

Aussi, nous vous invitons à faire parvenir votre dossier de candidature à notre secrétariat (case postale 6150, 1211 Genève 6) (cf. ci-dessous).

Nous précisons que les candidatures des personnes intéressées doivent être présentées au RPSL par l'une des organisations membres du RPSL (cf. liste des organisations membres).

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote et une attestation de domicile (délivrée par la Commune))

Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique est fortement recommandée. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (le TBL élabore lui-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

Nous vous invitons donc à nous faire parvenir votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation dans un premier temps) d'ici au 16 juin 2016 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa séance du soir même. L’entrée en fonction pour ce poste n’interviendra vraisemblablement pas avant l’automne 2016.

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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 09:06

Le RPSL est à la recherche de juges assesseurs pour la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers et pour le Tribunal des Baux et Loyers.

Pour le poste auprès de la Commission de Conciliation, le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

Pour le Tribunal des Baux et Loyers, le choix des membres du comité se portera assurément sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique est fortement recommandée. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (le TBL élabore lui-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ deux à trois demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote).

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

Nous vous invitons à nous faire parvenir, par le biais de l'association/groupement/ parti auprès duquel-de laquelle vous êtes membre (qui doit lui/elle-même être membre du RPSL), votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation) d'ici au 28 janvier 2016 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa séance du soir même.

L’entrée en fonction pour ces postes n’interviendra probablement pas avant le printemps 2016.

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25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 10:04

L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL s’est vu contraint de démissionner.

Aussi, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle nous vous invitons à faire parvenir au secrétariat du RPSL, par le biais de l'association/parti/groupement dont vous faites partie (cf. liste des membres du RPSL en bas à gauche sur la page d'accueil), votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation) d'ici au 29 octobre 2015 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance du soir même. L’entrée en fonction pour cette activité n’interviendra pas avant janvier 2016.

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le Comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote.

Nous précisons que le choix des membres du Comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

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22 septembre 2015 2 22 /09 /septembre /2015 09:52

Le RPSL est présent, par le biais de ses représentant-e-s, au sein des Conseils de diverses Fondations Immobilières de Droit Public (FIDP).

Les Fondations Immobilières de Droit Public gèrent et entretiennent les HBM dans le canton de Genève. Elles s'occupent de la construction, de l'acquisition, de l'exploitation de cette catégorie de logements destinés aux personnes à revenus modestes.

Les Fondations Immobilières de Droit Public ont pour mission de répondre aux besoins en logement de la population genevoise la moins favorisée.

Il sied de préciser que les actuel-le-s membres des différentes FIDP exercent les professions suivantes : architecte, urbaniste, ingénieur, entrepreneur, technicien, régisseur, avocat, juriste, analyste financier, comptable, économiste, réviseur, agent d'assurances, politologue, enseignant, publicitaire, photographe, journaliste, secrétaire, employé de poste, réparateur, collaborateur scientifique.

Le siège de l’une de nos représentantes devant être repourvu rapidement, nous vous remercions de bien vouloir faire parvenir au secrétariat du RPSL, d'ici au 29 octobre 2015, les dossiers de candidature des personnes intéressées à représenter le RPSL au sein de la Fondation Emma Kammacher (lettre de motivation et curriculum vitae).

Compte tenu de ce qui précède, cette fonction nécessite bien évidemment que le-la candidat-e ait un intérêt marqué pour la construction et la gestion de logements (notamment économiques), qu'il-elle puisse faire preuve de disponibilités pour cette activité (notamment en participant à des réunions du Comité du RPSL pour y faire part de la situation à ses membres) et qu'il-elle y défende les positions du RPSL.

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3 septembre 2015 4 03 /09 /septembre /2015 08:42

L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL s’est vu contraint de démissionner.

Aussi, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle nous vous invitons à faire parvenir au secrétariat du RPSL, par le biais de l'association/parti/groupement dont vous faites partie (cf. liste des membres du RPSL en bas à gauche sur la page d'accueil), votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation) d'ici au 24 septembre 2015 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance du soir même. L’entrée en fonction pour cette activité n’interviendra probablement pas avant janvier 2016.

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le Comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote.

Nous précisons que le choix des membres du Comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

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19 mai 2015 2 19 /05 /mai /2015 10:27

L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL se verra atteint par la limite d’âge prochainement et quittera son poste au 31 juillet prochain.

Aussi, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle nous vous invitons à nous faire parvenir, votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation) par le biais de l'association/parti/groupement dont vous faites partie, et ce d'ici au 18 juin 2015 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance du soir même. L’entrée en fonction pour cette activité n’interviendra pas avant l’automne 2015.

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote.

Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

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23 avril 2015 4 23 /04 /avril /2015 10:39

L'un des juges assesseurs siégeant auprès de la CCMBL ayant démissionné, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle nous vous invitons à nous faire parvenir, votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation), et ce d'ici au 28 mai 2015 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa séance du soir même. L’entrée en fonction pour cette activité n’interviendra pas avant l’automne 2015.
Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le
comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des
Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée
par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote). Il est rappelé que les personnes intéressées doivent être présentées par l'une des organisations membres du RPSL (cf. liste des membres).
Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une
personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une
formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont
néanmoins requises Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour
cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances. Il faut compter
environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du
RPSL.
De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les
juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits
politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de
Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit
relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire
l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let.
b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

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16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 12:04

Ayant appris avec tristesse le décès de l'un de ses juges assesseurs, qui occupa cette fonction durant près de vingt ans, le RPSL est à la recherche d'un-e remplaçant-e.

En cas d'intérêt nous vous invitons à faire parvenir à notre secrétariat votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation) d'ici au 24 mars 2015 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance du mois de mars. L’entrée en fonction pour cette activité n’interviendra probablement pas avant l’automne 2015.

Nous précisons que les candidatures des personnes intéressées doivent être présentées au RPSL par l'une des organisations affiliées (cf. liste des organisations membres sur le blog).

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote).

Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

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15 mai 2014 4 15 /05 /mai /2014 10:29

Deux des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, ce dernier est à la recherche de remplaçant-e-s.

Les dossiers de candidatures complets (curriculum vitae et lettre de motivation) des personnes intéressées à ces postes devront parvenir au secrétariat du RPSL d'ici au 28 août 2014 au plus tard, de façon à ce que le Comité puisse les examiner lors de sa séance du soir même. L’entrée en fonction pour cette activité n’interviendra pas avant l’automne 2014.

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le Comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote.

Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

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13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 11:15

Compte tenu de la fin de la législature actuelle au 31 mai 2014 et de la nécessité de renouveler les postes pour la nouvelle législature, le RPSL est à la recherche de candidat-e-s intéressé-e-s par un poste de membre de la Commission sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée

Ce poste requiert de la part du-de la candidat-e un intérêt certain pour les questions techniques et énergétiques et, évidemment, une sensibilité à la cause des locataires.

Par ailleurs, les personnes intéressées doivent également pouvoir se rendre disponibles pour participer aux séances de cette Commission, laquelle se réunit 1 à 2 fois par année pour une durée d'environ 2 heures.

En cas d'intérêt, vous voudrez bien nous faire parvenir votre dossier complet (lettre de motivation et curriculum vitae – un extrait de casier judiciaire sera également à déposer au secrétariat général, en cas de nomination) d'ici au 24 février 2014 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa prochaine séance.

Vous pouvez adresser votre candidature par courriel à "secretariat@rpsl.ch" ou par voie postale à "RPSL, case postale 6150, 1211 Genève 6".

 

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