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24 septembre 2019 2 24 /09 /septembre /2019 20:28

L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL a démissionné pour le 31 décembre 2019.

 

Aussi, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle nous vous invitons à nous faire parvenir, votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation) et ce d'ici au 30 octobre 2019 au plus tard. Le Comité du RPSL examinera les candidatures reçues le lendemain. L’entrée en fonction pour cette activité n’interviendra pas avant janvier 2020.

 

Pour mémoire, les candidat-e-s doivent être présenté-e-s par une organisation membre du RPSL.

 

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et mœurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote.

 

Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

 

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

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3 juillet 2018 2 03 /07 /juillet /2018 11:05

La fin de la législature actuelle intervenant le 30 novembre 2018, le RPSL doit renouveller les personnes en place et repourvoir les postes vacants. Aussi, nous vous remercions de nous adresser votre dossier de candidature complet en cas d'intérêt, et ce d'ici au 27 août 2018 au plus tard.

 

Ces dossiers doivent comporter un curriculum vitae accompagné d’un formulaire (n'hésitez pas à nous le réclamer par courriel) (pour les FIDP, il faut également fournir la liste des liens d’intérêts des candidat-e-s comprenant l’autorisation de vérification des renseignements communiqués dûment signée (cf.  également : règles spécifiques de la LOIDP).

 

A noter que pour les Commissions et délégations officielles (hors FIDP), un membre ne peut en principe siéger que dans une commission à la fois, il ne peut être également député et ne peut en principe avoir plus de 12 ans d’ancienneté au sein de la même commission.

 

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites attestant du fait que le/la candidat/e ne fait pas l’objet d’un acte de défaut de biens pour non-paiement d’impôt (moins de 3 mois) et un extrait du casier judiciaire (datant de moins de 6 mois).

Nous précisons que les candidatures des personnes intéressées doivent être présentées au RPSL par l'une des organisations membres du RPSL (cf. liste des organisations membres).

Vous trouverez ci-dessous le détail des postes à repourvoir :

 

  1. Fondations Immobilières de Droit Public : 2 postes

Le RPSL recherche un-e candidat-e pour une Fondation HBM et un-e candidat-e pour la Fondation René et Kate Bloch.

Connaissances et intérêt pour le domaine bâti, la construction, le logement ou la problématique de l’aide sociale, de l’intégration et, pour la Fondation René et Kate Bloch, un intérêt pour le logement des personnes âgées.

Fréquence : une séance plénière (demi-journée) par mois et quelques séances de sous-commission par mois (2 à 3).

 

  1. Commission d'Urbanisme : 1 poste

Une formation d'urbaniste ou d'architecte est un atout.

Fréquence : une demi-journée tous les 15 jours.

 

  1. CADIOM : 2 postes

Intérêt pour les questions énergétiques.

Fréquence : 1 à 2 séances de deux heures par année.

 

  1. Commission d'attribution des fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie : 1 poste

Connaissance pour les questions énergétiques.

 

  1. Conseil du Développement Durable : 1 poste

Intérêt pour la question du développement durable et pour les questions énergétiques.

Fréquence : une dizaine de séances de 2 heures par an

 

  1. Commission sur le ramonage et les contrôles spécifiques : 1 poste

Intérêt pour les questions énergétiques et de chauffage.

Fréquence : une séance de 2 heures par an

 

  1. Commission du Standard Energétique : 1 poste

Intérêt pour les questions énergétiques.

Fréquence : variable, entre 2 à 8 séances de 2 heures par an

 

  1. Commission consultative sur les questions énergétiques : 1 poste

Intérêt pour les questions énergétiques.

Fréquence : une dizaine de séances de 2 heures par an

 

  1. Commission d'attribution du bonus à la rénovation : 2 postes - 1 titulaire, 1 suppl.

Connaissances architecturales, techniques ou juridiques fortement souhaitées.

Fréquence : une séance de 2h par mois.

 

  1. Commission consultative tripartite sur les rendements des fonds propres : 1 poste

Connaissances juridiques et économiques, finance de la construction.

Fréquence : une ou deux séances de 2h annuelles.

 

  1. Commission cantonale de protection contre le bruit : 1 poste

Intérêt pour les questions environnementales et techniques.

Fréquence : 2 à 3 séances de 2 heures par an

 

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14 juin 2018 4 14 /06 /juin /2018 10:59

L'une des juges assesseurs issus des rangs du RPSL ayant démissionné, elle devra être remplacée dès l'automne prochain.

Les candidat-e-s doivent posséder un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Nous précisons que les candidatures des personnes intéressées doivent être présentées au RPSL par l'une des organisations membres du RPSL (cf. liste des organisations membres).

Une formation juridique est fortement recommandée. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité et y défendre les positions du RPSL (le Tribunal élabore lui-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d'audiences par mois).

En cas d'intérêt, merci d'adresser votre dossier de candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) au secrétariat du RPSL, par pli postal ou par courrier électronique, jusqu'au 27 août 2018, afin que le Comité l'examine lors de sa séance mensuelle.

Votre attention est attirée sur le fait que, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domiciliés dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

 

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14 juin 2018 4 14 /06 /juin /2018 10:56

Le RPSL est à la recherche de deux juges assesseurs pour siéger au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers dès l'automne 2018.

Aussi, nous vous invitons à faire parvenir votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation), à notre secrétariat (case postale 6150, 1211 Genève 6) d'ici au 27 août 2018 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance de août 2018. L’entrée en fonction pour cette activité n’interviendra pas avant fin 2018 / début 2019.

Nous précisons que les candidatures des personnes intéressées doivent être présentées au RPSL par l'une des organisations membres du RPSL (cf. liste des organisations membres).

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote.

Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

 

 

 

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6 mars 2018 2 06 /03 /mars /2018 10:51

Le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur pour siéger au sein de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers dès fin août 2018.

Aussi, nous vous invitons à faire parvenir votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation), à notre secrétariat (case postale 6150, 1211 Genève 6) d'ici au 24 avril 2018 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance de fin avril 2018. L’entrée en fonction pour cette activité n’interviendra pas avant fin août 2018.

Nous précisons que les candidatures des personnes intéressées doivent être présentées au RPSL par l'une des organisations membres du RPSL (cf. liste des organisations membres).

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote.

Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

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12 mai 2016 4 12 /05 /mai /2016 11:10

Nous vous informons que le RPSL est à la recherche d’un-e juge assesseur pour siéger au sein du Tribunal des Baux et Loyers.

Aussi, nous vous invitons à faire parvenir votre dossier de candidature à notre secrétariat (case postale 6150, 1211 Genève 6) (cf. ci-dessous).

Nous précisons que les candidatures des personnes intéressées doivent être présentées au RPSL par l'une des organisations membres du RPSL (cf. liste des organisations membres).

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote et une attestation de domicile (délivrée par la Commune))

Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique est fortement recommandée. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (le TBL élabore lui-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

Nous vous invitons donc à nous faire parvenir votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation dans un premier temps) d'ici au 16 juin 2016 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa séance du soir même. L’entrée en fonction pour ce poste n’interviendra vraisemblablement pas avant l’automne 2016.

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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 09:06

Le RPSL est à la recherche de juges assesseurs pour la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers et pour le Tribunal des Baux et Loyers.

Pour le poste auprès de la Commission de Conciliation, le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

Pour le Tribunal des Baux et Loyers, le choix des membres du comité se portera assurément sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique est fortement recommandée. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (le TBL élabore lui-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ deux à trois demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote).

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

Nous vous invitons à nous faire parvenir, par le biais de l'association/groupement/ parti auprès duquel-de laquelle vous êtes membre (qui doit lui/elle-même être membre du RPSL), votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation) d'ici au 28 janvier 2016 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa séance du soir même.

L’entrée en fonction pour ces postes n’interviendra probablement pas avant le printemps 2016.

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25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 10:04

L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL s’est vu contraint de démissionner.

Aussi, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle nous vous invitons à faire parvenir au secrétariat du RPSL, par le biais de l'association/parti/groupement dont vous faites partie (cf. liste des membres du RPSL en bas à gauche sur la page d'accueil), votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation) d'ici au 29 octobre 2015 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance du soir même. L’entrée en fonction pour cette activité n’interviendra pas avant janvier 2016.

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le Comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote.

Nous précisons que le choix des membres du Comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

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22 septembre 2015 2 22 /09 /septembre /2015 09:52

Le RPSL est présent, par le biais de ses représentant-e-s, au sein des Conseils de diverses Fondations Immobilières de Droit Public (FIDP).

Les Fondations Immobilières de Droit Public gèrent et entretiennent les HBM dans le canton de Genève. Elles s'occupent de la construction, de l'acquisition, de l'exploitation de cette catégorie de logements destinés aux personnes à revenus modestes.

Les Fondations Immobilières de Droit Public ont pour mission de répondre aux besoins en logement de la population genevoise la moins favorisée.

Il sied de préciser que les actuel-le-s membres des différentes FIDP exercent les professions suivantes : architecte, urbaniste, ingénieur, entrepreneur, technicien, régisseur, avocat, juriste, analyste financier, comptable, économiste, réviseur, agent d'assurances, politologue, enseignant, publicitaire, photographe, journaliste, secrétaire, employé de poste, réparateur, collaborateur scientifique.

Le siège de l’une de nos représentantes devant être repourvu rapidement, nous vous remercions de bien vouloir faire parvenir au secrétariat du RPSL, d'ici au 29 octobre 2015, les dossiers de candidature des personnes intéressées à représenter le RPSL au sein de la Fondation Emma Kammacher (lettre de motivation et curriculum vitae).

Compte tenu de ce qui précède, cette fonction nécessite bien évidemment que le-la candidat-e ait un intérêt marqué pour la construction et la gestion de logements (notamment économiques), qu'il-elle puisse faire preuve de disponibilités pour cette activité (notamment en participant à des réunions du Comité du RPSL pour y faire part de la situation à ses membres) et qu'il-elle y défende les positions du RPSL.

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3 septembre 2015 4 03 /09 /septembre /2015 08:42

L’un des juges assesseurs issus des rangs du RPSL s’est vu contraint de démissionner.

Aussi, il y a lieu de lui désigner un-e remplaçant-e, raison pour laquelle nous vous invitons à faire parvenir au secrétariat du RPSL, par le biais de l'association/parti/groupement dont vous faites partie (cf. liste des membres du RPSL en bas à gauche sur la page d'accueil), votre dossier de candidature complet (curriculum vitae et lettre de motivation) d'ici au 24 septembre 2015 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse l'examiner lors de sa séance du soir même. L’entrée en fonction pour cette activité n’interviendra probablement pas avant janvier 2016.

Les candidat-e-s devront être en mesure de fournir par la suite, en cas de désignation par le Comité du RPSL, une attestation de l’Office des Poursuites, une attestation de l’Office des Faillites, un certificat de bonne vie et moeurs, une attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ou une photocopie de la dernière carte de vote.

Nous précisons que le choix des membres du Comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont néanmoins requises Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances. Il faut compter environ une à deux demi-journées d’audiences par mois) et y défendre les positions du RPSL.

De plus, selon la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) entrée en vigueur début 2011, les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié-e-s dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).

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