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29 avril 2021 4 29 /04 /avril /2021 09:19

Le RPSL dénonce avec la plus grande fermeté la volonté de la droite genevoise de diminuer le nombre de logements sociaux dans le cadre du réaménagement du secteur du PAV. Alors que la pénurie de logements bon marché perdure, les dépositaires du projet de loi n’hésitent pas à s’attaquer au logement social, stigmatisant au passage la population habitant les quartiers à forte proportion de logements subventionnés en les assimilant à des ghettos.

Pour le RPSL, il est primordial que des terrains en mains publiques servent prioritairement à la construction de logements d’utilité publique bon marché. Contrairement à ce que prétendent ses dépositaires, la classe moyenne n’est nullement exclue du PAV puisque des logements HM pourront très bien y être construits, ainsi qu’un quart de logements pour la classe moyenne aisée (PPE en droit de superficie).

La mixité sociale comme leurre

La droite a donc beau jeu de simuler de se soucier des intérêts de la classe moyenne, en réalité elle n’en a cure. Faut-il lui rappeler qu’un périmètre comme celui de la Tulette à Cologny compte 70% de PPE sans que cela ne l’émeuve. En revanche un secteur comme celui du PAV, où les terrains sont propriété de l’État et où 62% des logements prévus seront des logements d’utilité publique (54% de l’ensemble des terrains), ne peut que la déranger car ce sont autant de terrains ainsi soustraits aux logiques spéculatives.

La droite prête à tout pour donner carte blanche aux spéculateurs, y compris à bafouer le résultat d’une volonté populaire

Autre élément méritant d’être rappelé, la répartition actuelle des logements au PAV a été adoptée par la population au mois de juin 2018, et a été reconduite au moment de la signature du nouvel accord sur le logement à l’été 2020. Remettre en question le ratio de logements du PAV revient ainsi à bafouer la volonté de la population. Considérant que le résultat du scrutin de 2018 traduisait une réelle préoccupation de la population pour des solutions de logement abordables, et légitime la répartition actuelle, le RPSL s’emploiera par tous les moyens en sa possession afin de faire barrage à l’attaque ainsi portée au logement social.

                                                                                              

 

 

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1 avril 2019 1 01 /04 /avril /2019 18:05

Introduction :

 

Le RPSL a été sollicité par la Commission du logement du Grand Conseil pour se prononcer sur le PL 12426.

 

Objectifs du PL 12426

 

Selon les auteurs du PL 12426, le but de ce projet de loi serait de favoriser la construction de LUP. Cependant, on peine à comprendre comment on atteindrait cet objectif en limitant les actions de la FPLC.

 

En effet, le dit PL 12426, propose de modifier la LGL de la manière suivante :

LGL actuelle

PL 12426

Section 1 : Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif

inchangé

Art. 10 : Constitution et buts

inchangé

1 La fondation de droit public, nommée « Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif » (ci-après : la Fondation), est créée afin de développer le parc de logements d’utilité publique dans le canton.

inchangé

2 La Fondation poursuit notamment les buts suivants :

inchangé

a) acquérir ou recevoir des immeubles destinés pour l’essentiel à du logement d’utilité publique;

a) détenir, acquérir ou recevoir des immeubles exclusivement destinés à du logement d’utilité publique au sens de la loi pour la construction de logements d’utilité publique, du 24 mai 2007, ou des surfaces d’activités aux rez-de-chaussée de ces immeubles ;

b) préparer les immeubles à leur destination finale, notamment en apportant sa collaboration à l’étude et à la réalisation des plans d’aménagement de quartiers, à la création de l’équipement et des infrastructures nécessaires;

inchangé

c) vendre ses immeubles à des fondations immobilières de droit public ou à des coopératives d’habitation ou à des collectivités publiques garantissant la pérennité des loyers bon marché, et exceptionnellement à des institutions ou propriétaires privés dans le cadre d’opérations d’ensemble visant à atteindre le but principal;

inchangé

d) mettre à disposition en droit de superficie ses immeubles à des coopératives d’habitation sans but lucratif, subsidiairement à d’autres organismes sans but lucratif;

inchangé

e) construire ou rénover, principalement pour le compte d’un des bénéficiaires énumérés aux lettres c et d et à sa demande;

inchangé

f) favoriser le développement de coopératives d’habitation;

inchangé

g) assumer toute autre tâche en matière d’acquisition, d’exploitation ou de mise en valeur d’immeubles ou de constructions d’utilité publique que le Conseil d’Etat ou d’autres collectivités publiques lui confient;

inchangé

h) favoriser la réalisation d’un programme de logements pour les personnes en formation.

h) favoriser la réalisation d’un programme de logements d’utilité publique au sens de la loi pour la construction de logements d’utilité publique, du 24 mai 2007, pour les personnes en formation.

Les auteurs du projet de loi ne modifient pas les buts de la FPLC, mais considèrent que pour atteindre ceux-ci, la FPLC ne pourrait plus, comme c’est le cas aujourd’hui, se profiler en opérateur urbain afin de remplir cette mission : « Pour remplir ses missions, la FPLC prospecte et acquiert des parcelles afin de maîtriser des périmètres, puis les développe en apportant sa collaboration à l’étude et à la réalisation des plans d’aménagement de quartier. Enfin, elle les remet en droit de superficie à des coopératives d’habitation ou les vend à des fondations immobilières de droit public cantonales ou communales, et exceptionnellement à des institutions ou propriétaires privés si leurs buts concordent avec une visée d’utilité publique » (Rapport d’activité 2018 de la FPLC, p.4.)

La réalité de l’aménagement du territoire dans notre Canton nécessite souvent un travail de coordination foncière afin de réaliser les PLQ qui permettent in fine de construire des logements d’utilité publique. C’est pourquoi, il semble essentiel au RPSL que la FPLC puisse continuer à jouer ce rôle d’opérateur foncier et que les limitations apportées par le PL 12426 ne trouvent pas l’aval du Grand conseil.

En effet, celles-ci sont de deux ordres :

  • la FPLC ne pourrait plus acquérir des parcelles dans un but de relogement de propriétaires en zone PLQ si celles-ci ne sont pas exclusivement destinées aux logements d’utilité publique,
  • celle-ci ne pourrait plus non plus développer des projets en faveur du logement étudiant si ceux-ci ne prévoient pas que lesdits logements seront des LUP.

Ces deux limitations, plutôt que de permettre d’atteindre le but de la FPLC, qui n’est pas remis en cause par les auteurs du projet de loi, vont simplement rendre sa mission plus difficile en limitant les moyens à sa disposition.

 

La FPLC promoteur de PPE

 

Par ailleurs, si les auteurs du projet de loi, ce qui semble être le cas, s’inquiètent de voir la FPLC par trop souvent agir au moyen d’opérations foncières débouchant sur d’autres objets que des LUP, il y a peut-être lieu de réfléchir à la proportion mentionnée à l’article 13A de la LGL, plutôt que de limiter ses moyens d’action.

 

En effet, l’article 13A de la LGL prévoit que :

 

Art. 13A : Mise à disposition des terrains et immeubles

1 Un minimum de 70% des surfaces brutes de plancher de logements, existantes ou potentielles des immeubles mis à disposition en droit de superficie ou cédé par la Fondation le sera, à parts égales, aux fondations immobilières de droit public et aux coopératives d’habitation sans but lucratif.

2 Le droit de superficie est octroyé aux conditions suivantes :

a) le droit de superficie n’est cessible ou l’aliénation possible qu’en conformité avec l’article 10 de la loi et avec accord du Conseil d’Etat;

b) la durée du droit de superficie est de 99 ans au plus;

c) 5 ans avant l’échéance du droit, les parties doivent s’avertir de leurs intentions quant à son renouvellement éventuel. Si elles le désirent, les parties peuvent prolonger le droit de superficie pour une nouvelle période de trente ans au maximum. La même procédure et les mêmes délais s’appliquent en cas de renouvellements ultérieurs.

 

Il y a effectivement probablement lieu de débattre des 30% restants. Du point de vue du RPSL, les 30% qui peuvent ne pas être attribués aux fondations immobilières de droit public, ou aux coopératives d’habitation sans but lucratif, ne devrait en aucun cas être aliénés ou sujets potentiels de spéculation foncière.

 

C’est la raison pour laquelle, concernant le périmètre de l’Adret, expressément évoqué par les auteurs du projet dans l’exposé des motifs, le RPSL considère que la FPLC s’est égarée, non pas en faisant les 32 appartements PPE en droit de superficie, mais en réalisant les 62 appartements en PPE en pleine propriété.

 

En effet, ces 62 logements, pourront après la période de contrôle de 10 ans, être revendus ou loués sans aucune cautèle de non spéculation. En aucun cas cet élément ne sert le but de la FPLC qui aurait parfaitement pu prévoir les 96 logements en PPE sur droit de superficie, garantissant ainsi un contrôle des prix pour toute la durée du droit de superficie.

 

Face à ce choix, le RPSL considère qu’une bonne réaction parlementaire n’est certainement pas de rogner les moyens mis à la disposition de la FPLC, mais plutôt de s’assurer que ces moyens ne puissent en aucun cas permettre que la politique foncière du canton débouche sur des opérations avec potentiel spéculatif.

 

À cet égard, le RPSL propose donc l’adjonction d’un alinéa 3 à l’article 13A de la LGL qui pourrait avoir la teneur suivante :

«3 Pour un maximum de 30% des surfaces brutes de plancher de logements, existantes ou potentielles des immeubles acquis par la Fondation, celle-ci pourra les mettre à disposition de maître d’ouvrage d’utilité public ou les réaliser en droit de superficie prévoyant un contrôle permanent des prix de vente ou de location ».

 

 

Conclusion

 

Le RPSL considère que le PL 12426 se trompe de problématique en visant à restreindre les moyens dont dispose la FPLC pour atteindre ses buts. Il doit par conséquent être rejeté.

 

Cependant, le RPSL n’est pas opposé à clarifier le champ d’action dans lequel la FPLC doit s’insérer. Il considère en effet que la FPLC, principal outil de la politique foncière du Canton de Genève, n’est pas un opérateur foncier ou urbain comme les autres.

 

Le RPSL s’oppose à ce que les terrains acquis par la FPLC puissent, à terme, être mis à disposition pour du logement qui pourrait devenir spéculatif. C’est pourquoi, s’il faut laisser à la FPLC la possibilité de développer pour une petite part de ses terrains des logements non-LUP, il y a lieu de s’assurer que ceux-ci seront soustraits à la spéculation.

 

Le RPSL remercie le Grand Conseil pour son intérêt et se tient à disposition pour de plus amples développements si nécessaires.

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28 avril 2018 6 28 /04 /avril /2018 17:47
Quelle politique du logement pour Genève ? - 2ème tour de l'élection au Conseil d'Etat

Sur les 11 candidat-e-s au 2ème tour de l'élection au Conseil d'Etat, 5 se sont donné la peine de répondre au questionnaire.

Classement :

Candidat-e-s s'engageant fortement pour une politique sociale du logement et la défense des locataires :

1) 60 points : HALLER Jocelyne, Meyrin, Liste n°7 ENSEMBLE À GAUCHE

2) 55 points : EMERY-TORRACINTA Anne, Avusy, Liste n°6 LES SOCIALISTES - LES VERTS

3) 53 points : HODGERS Antonio, Genève, Liste n°6 LES SOCIALISTES - LES VERTS

4) 50 points : APOTHÉLOZ Thierry, Vernier, Liste n°6 LES SOCIALISTES - LES VERTS

Le Rassemblement pour une politique sociale du logement vous recommande fortement de voter pour ces 4 candidat-e-s.

Par ailleurs, le Rassemblement pour une politique sociale du logement relève que Madame Nathalie FONTANET (-4 points) est opposée à la mise en oeuvre d'une politique sociale du logement.

Les autres candidat-e-s au 2ème tour de l'élection au Conseil d'Etat n'ayant pas répondu au questionnaire, il n'est pas possible de former une recommandation.

Le questionnaire envoyé aux candidat-e-s aux élections cantonales.

Chaque question permettait d'obtenir de -5 à +5 points. Le maximum de point possible était donc de 65 points et le minimum de -65. Une absence de réponse ou une réponse "ne sait pas" donnait zéro point. Parfois, les commentaires écrits par les candidat-e-s permettaient de nuancer le points obtenus par la réponse.

Entre 65 et 50 points, le-a candidat-e est considéré-e comme s'engageant fortement pour une politique sociale du logement et les droits des locataires. Il est chaleureusement recommandé par le RPSL.

Entre 49,9 et 35 points, le-a candidat-e est considéré-e comme étant favorable à une politique sociale du logement et aux droits des locataires. Il est recommandé par le RPSL.

De 34,9 à 20 points, le-a candidat-e est considéré-e comme étant plutôt favorable à une politique sociale du logement.

De 19,9 points à 0 points, le candidat-e ne peut plus être considéré comme soutenant une politique sociale du logement.

En dessous de 0 point, le candidat-e défend des positions qui entravent la réalisation d'une politique sociale du logement et le RPSL ne peut que vous déconseiller de voter pour lui ou elle.

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2 avril 2018 1 02 /04 /avril /2018 18:50

Pour rappel, chaque question permettait d'obtenir de -5 à +5 points. Le maximum de point possible était donc de 65 points et le minimum de -65. 

Entre 65 et 50 points, le-a candidat-e est considéré-e comme s'engageant fortement pour une politique sociale du logement et les droits des locataires. Il est chaleureusement recommandé par le RPSL.

Il s'agit des candidat-e-s suivant-e-s :

1) Liste n°1 ENSEMBLE À GAUCHE

Tous les candidat-e-s de la Liste n°1 ENSEMBLE À GAUCHE qui ont répondu au questionnaire se situent dans cette catégorie, avec un maximum de :

64 points : ANDENMATTEN David
60 points : HALLER Jocelyne, ECUYER Annick
59 points : MANRÍQUEZ Matías
58 points : ZAUGG Christian, CRUCHON Pablo, VALENTINO Stéphanie, OSSMANN Sekna, NYFFELER BATOU Françoise, PERADOTTO Julie, ZAUGG Daniel, PEREZ Maria (Lou), VANEK Pierre, CLEMENT Patrice, ESAKI KABEYA Elisabeth, LANGFORD Pia, ZAUGG Cecilia, BAUD Olivier, KHAOUCHI Corinne, DE MELO MARCELINO Amélia, JELK Andrée (JELK-PEILA), CHRISTINAT Jean-David
57 points : VINCENT Michel
56 points :  BOLAY ROBIN Stéphanie

2) Liste n°3 LES SOCIALISTES

La majorité des candidat-e-s de la Liste n°3 LES SOCIALISTES qui ont répondu au questionnaire se situent dans cette catégorie, avec un maximum de :

64 points : KAST Carole-Anne
63 points : BANDLER Marko
62 points : VALIQUER GRECUCCIO Nicole
61 points : MARTI Caroline, MIZRAHI Cyril, KOKOT Guilhem
60 points : RIELLE Jean Charles
59 points : WENGER Thomas, CHIARADONNA Denis, BOSSHARD Pierre Yves
58 points : DANDRÈS Christian, CARASSO Grégoire, CLEMENCE Nicolas, GAJARDO MUNOZ Jorge, BRUCHEZ Thomas
55 points : EMERY-TORRACINTA Anne
53 points : SALERNO Sandrine, MOYARD MIZRAHI Salima, THÉVOZ Sylvain, POMATTO Michel, ROMANO Maria (Maria Vittoria), ESTEBAN Diego
51 points : ALONSO UNICA Manuel
50 points : APOTHÉLOZ Thierry, TOMBOLA Jean-Pierre

3) Liste n°7 LALISTE-FEMMES 2018

Trois candidates de la Liste n°7 LALISTE-FEMMES 2018 se situent dans cette catégorie avec un maximum de :

53 points :  DA CRUZ PEDRO Anna (DA CRUZ PERRET-GENTIL), OZDEMIR Elcim (ÖZDEMIR Elçim)
50 points :  HONEGGER HELLER Manuela

4) Liste n°2 LES VERTS

Plusieurs candidat-e-s de la Liste n°2 LES VERTS se situent dans cette catégorie avec un maximum de :

62 points : GOMEZ Alfonso
58 points : MACCHIAVELLI Marta (Marta Julia)
56 points : NICOLET-DIT-FELIX Julien, BUCHER Denis, CORPATAUX Laurence
55 points : PERLER Frédérique
54 points : DUPUIS Renaud, HERREN Yves
53 points : HODGERS Antonio, AZZABI Omar, ECKERT Pierre, HEBERLEIN SIMONETT Claudia
52 points : DE CHASTONAY Marjorie, BUSCHBECK Mathias
51 points : RODRIGUEZ Mario
50 points : MARTIN David

5) Liste n°13 ÉGALITÉ ET ÉQUITÉ

Deux candidat-e-s de la Liste n°13 ÉGALITÉ ET ÉQUITÉ se situent dans cette catégorie avec un maximum de :

54 points : SCHELLER Gérard
50 points : FRAMMERY Chloe

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2 avril 2018 1 02 /04 /avril /2018 18:05

Sur les 13 listes de candidat-e-s au Grand Conseil,12 ont au moins un-e candidat-e qui s'est donné la peine de répondre au questionnaire.

Pour certaines listes, moins de 5 candidat-e-s ont répondu. Nous avons donc renoncé à établir une moyenne pour la liste.

Classement :

Listes de candidat-e-s au Grand Conseil s'engageant fortement pour une politique sociale du logement et la défense des locataires :

1) Moyenne de 58,29 points : Liste n°1 ENSEMBLE À GAUCHE

2) Moyenne de 53,66 points : Liste n°3 LES SOCIALISTES

Listes de candidat-e-s au Grand Conseil favorables à une politique sociale du logement :

3) Moyenne de 48,50 points : Liste n°7 LALISTE-FEMMES 2018

4) Moyenne de 47,92 points : Liste n°2 LES VERTS

5) Moyenne de 42,20 points : Liste n°13 ÉGALITÉ ET ÉQUITÉ

Listes de candidat-e-s au Grand Conseil plutôt favorables à une politique sociale du logement :

6) Moyenne de 22,32 points : Liste n°5 DÉMOCRATE-CHRÉTIEN

Listes de candidat-e-s au Grand Conseil de 20 à zéro points :

7) Moyenne de 19,60 points : Liste n°6 UDC

8) Moyenne de 17,67 points : Liste n°12 VERT'LIBÉRAUX

Liste de candidat-e-s au Grand Conseil opposé-e-s à la mise en oeuvre d'une politique sociale du logement :

9) Moyenne de - 0,36 points : Liste n°4 LIBÉRAUX-RADICAUX

Les listes "Genève en Marche", "PBD Genève / Le juste milieu" et "MCG - Mouvement citoyen genevois" ont eu moins de 5 candidat-e-s qui ont répondu.

Aucun candidat-e de "La liste pour Genève" n'a répondu.

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26 mars 2018 1 26 /03 /mars /2018 22:10

Sur les 31 candidat-e-s au Conseil d'Etat, 15 se sont donné la peine de répondre au questionnaire.

Sortant-e-s : 

Sur les 6 candidat-e-s sortant-e-s qui se représentent, seulement 3 ont répondu au questionnaire.

Il s'agit d'Anne Emery-Torracinta (Socialiste), Antonio Hodgers (Vert) et Pierre Maudet (PLR).

Ni Mauro Poggia (MCG), ni aucun des PDC sortant, Serge Dal Busco et Luc Barthassat n'ont répondu.

Classement :

Candidat-e-s s'engageant fortement pour une politique sociale du logement et la défense des locataires :

1) 60 points : HALLER Jocelyne, Meyrin, Liste n°3 ENSEMBLE À GAUCHE

2) 55 points : EMERY-TORRACINTA Anne, Avusy, Liste n°1 LES SOCIALISTES

3) 53 points : HODGERS Antonio, Genève, Liste n°2 LES VERTS

4) 53 points : SALERNO Sandrine, Genève, Liste n°1 LES SOCIALISTES

5) 52 points : DE CHASTONAY Marjorie, Genève, Liste n°2 LES VERTS

6) 50 points : APOTHÉLOZ Thierry, Vernier, Liste n°1 LES SOCIALISTES

Candidat favorable à une politique sociale du logement :

7) 47 points : ROCHAT Yvan, Vernier, Liste n°2 LES VERTS

Candidat-e plutôt favorables à une politique sociale du logement

8) 32 points : AMSLER Susanne, Genève, Liste n°13 VERT'LIBÉRAUX

9) 21 points : VIDONNE Thierry, Hermance, Liste n°12 PBD GENÈVE / LE JUSTE MILIEU

Candidat-e-s de 20 à zéro points :

10) 9 points : FONTANA Jérôme, Genève, Liste n°13 VERT'LIBÉRAUX

11) 6 points : BLÄSI Thomas, Genève, Liste n°8 UDC

Candidat-e-s opposé-e-s à la mise en oeuvre d'une politique sociale du logement :

12) -4 points : FONTANET Nathalie, Genève, Liste n°5 PLR - PDC - ENTENTE

13) -21 points : DE SENARCLENS Alexandre, Chêne-Bougeries, Liste n°5 PLR - PDC - ENTENTE

14) -22 points : MAUDET Pierre, Genève, Liste n°5 PLR - PDC - ENTENTE

15) -29 points : FLOREY Stéphane, Lancy, Liste n°8 UDC

 

Les autres candidat-e-s au Conseil d'Etat n'ayant pas répondu au questionnaire, il n'est pas possible de former une recommandation.

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26 mars 2018 1 26 /03 /mars /2018 21:40

Le Rassemblement pour une Politique Sociale du Logement (www.rpsl-ge.org) vise à promouvoir une meilleure protection des locataires ainsi qu’une politique sociale dans le domaine du logement. A cet effet, il s’efforce de regrouper les diverses organisations genevoises qui se préoccupent de la défense des intérêts des locataires. Il assume leur représentation permanente ainsi que la défense de leurs intérêts.

Actuellement, les membres du RPSL sont : l’ASLOCA, le Mouvement Populaire des Familles (MPF), le Syndicat Interprofessionnel de Travailleuses et Travailleurs (SIT), UNIA, le SSP/VPOD, Caritas, le Centre Social Protestant (CSP), le Parti Socialiste Genevois (PSG), les Verts-Ge, le Parti du Travail (PdT) et SolidaritéS.

Le RPSL a adressé aux candidat-e-s aux élections cantonales un questionnaire de 13 questions visant à connaître leur vision de la politique du logement à Genève.

140 candidat-e-s se sont prêté au jeu, dont 14 candidat-e-s au Conseil d'Etat. Qu'ils et elles soient vivement remercié-e-s. 

Le questionnaire adressé aux candidat-e-s aux élections cantonales.

L'analyse des résultats portera sur plusieurs axes :

1) les candidat-e-s au Conseil d'Etat

2) les partis (moyenne des réponses des candidat-e-s et programmes)

3) le positionnement des différents candidat-e-s et partis

4) le classement des candidat-e-s

Chaque question permettait d'obtenir de -5 à +5 points. Le maximum de point possible était donc de 65 points et le minimum de -65. Une absence de réponse ou une réponse "ne sait pas" donnait zéro point. Parfois, les commentaires écrits par les candidat-e-s permettaient de nuancer le points obtenus par la réponse.

Entre 65 et 50 points, le-a candidat-e est considéré-e comme s'engageant fortement pour une politique sociale du logement et les droits des locataires. Il est chaleureusement recommandé par le RPSL.

Entre 49,9 et 35 points, le-a candidat-e est considéré-e comme étant favorable à une politique sociale du logement et aux droits des locataires. Il est recommandé par le RPSL.

De 34,9 à 20 points, le-a candidat-e est considéré-e comme étant plutôt favorable à une politique sociale du logement.

De 19,9 points à 0 points, le candidat-e ne peut plus être considéré comme soutenant une politique sociale du logement.

En dessous de 0 point, le candidat-e défend des positions qui entravent la réalisation d'une politique sociale du logement et le RPSL ne peut que vous déconseiller de voter pour lui ou elle.

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28 août 2017 1 28 /08 /août /2017 20:25

Remarques générales

Le RPSL a examiné avec attention le projet de modification du RGL proposé par le DALE dans le cadre des groupes de travail « Prix et Qualité » issus des Ateliers du logement dans le cadre de ses différentes séance de comité.

Globalement, le RPSL considère que ces propositions marquent un retour en arrière alors que le système fédéral d’évaluation du logement (SEL) est nettement plus favorable. Ce projet fait machine arrière par rapport au règlement genevois actuel, qui est lui-même largement en dessous du SEL (Système d’Evaluation de Logements).

Du point de vue du RPSL, il n’est pas envisageable d’aller en-dessous de ce qui figure dans le tableau d’équipement de base d’un logement du SEL (http://www.wbs.admin.ch/sites/default/files/wbs_grundausstattung_fr_web.pdf). Etant entendu que dans ce cadre la surface nette habitable (SEL) englobe toutes les surfaces au sol accessibles et utilisables d’un intérieur du logement d’une hauteur minimale de 150 cm.

Il y a lieu également de tenir compte des normes d’accessibilité pour personnes en situation de handicap. Pour mémoire, le RPSL défend une application stricte de ces normes pour les bâtiments neufs (cf. position exprimée par-devant la commission du logement du Grand Conseil le 4 avril 2016 au sujet du PL 11'718, en annexe).

Les différentes remarques et commentaires sont disponibles dans le document téléchargeable ci-après.

Prise de position du RPSL sur la proposition de modification du RGL

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16 mai 2016 1 16 /05 /mai /2016 10:08

Les milieux immobiliers attaquent la protection des locataires genevois sous un titre trompeur: ils prétendent que leur loi permettrait à qui le désire d’acheter son logement.

C’est faux : cette nouvelle loi ne donne des droits supplémentaires qu’aux propriétaires d’immeubles !

Dans les années 1980, la pratique des congés-ventes a provoqué des drames humains par centaines, les locataires se voyaient confrontés à «paie ou quitte». La méthode change en 2016: ce sera «je ne te veux pas comme locataire si tu ne peux pas acheter».

Face à l’entreprise de destruction massive des droits des locataires genevois, qui sont déjà étranglés par le marché fortement spéculatif, il faut se mobiliser et empêcher le retour des congés-ventes !

NON AU RETOUR DES CONGÉS-VENTES !

Téléchargez le flyer

Plus d'informations sur : http://stop-attaques-ldtr.ch/

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27 janvier 2016 3 27 /01 /janvier /2016 15:13

Genève connaît depuis 15 ans une grave pénurie de logement ! Celle-ci met les locataires dans une situation difficile et conduit à des loyers abusifs et spéculatifs.

Alors que le Conseil d’Etat devrait mettre en œuvre le droit au logement garanti par la Constitution genevoise, il préfère faire les poches des locataires en essayant de gagner plus de 3,5 millions de francs sur leur dos ! La majorité de droite et d’extrême-droite du Parlement a soutenu ce projet et l’a voté le 5 décembre 2014.

Afin de s’opposer à ces mesures qui frappent les locataires modestes, l’ASLOCA, le Rassemblement pour une politique sociale du logement (RPSL), la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS), le Parti socialiste genevois, les Verts genevois et SolidaritéS ont lancé et fait aboutir un référendum contre cette loi. Grâce à ce référendum, les votant-e-s pourront stopper ces mesures contre les locataires le 28 février 2016 en votant NON à la modifcation de la loi sur le logement (LGL) !

La nouvelle loi 11537 vise tous les locataires des logements subventionnés, quel que soit le type:

  • Les HBM (habitations bon marché) qui s’adressent aux personnes à revenus très modestes.
  • Les HLM (habitations à loyer modéré) qui s’adressent aux personnes à revenus modestes à moyens.
  • Les HM (habitations mixtes) qui s’adressent à des personnes à revenu moyen qui reçoivent une aide personnalisée versée par le Canton et qui peut varier en fonction des revenus du locataire.

Fin décembre 2014, il y avait 18’570 logements subventionnés, qui sont concernés par cette nouvelle loi.

Cette loi prévoit deux mesures pour faire les poches des locataires :

  1. Une augmentation de 1% du taux d’efort (la part du revenu consacré au loyer) pour tous les locataires des logements subventionnés (HBM, HLM, HM).
    • pour les locataires de HBM, personnes à revenu très modeste, une famille avec deux enfants habitant un appartement de 5 pièces devra payer jusqu’à 90,85 francs de plus par mois !
    • pour les locataires de HLM, personnes à revenu modeste à moyen, ils devront payer jusqu’à 113,60 francs de plus par mois !
  2. Une coupe dans le montant des subventions personnalisées. Cette deuxième mesure concerne les locataires HM, personnes à revenu moyen :
    • ces locataires pourraient payer 183,50 francs de plus par mois !

Les locataires ont assez donné, ils doivent se mobiliser et protéger leurs droits :

NON AUX BAISSES DES AIDES AUX LOCATAIRES !

NON À LA MODIFICATION DE LA LOI SUR LE LOGEMENT (LGL) !

Pas d'économies sur le dos des locataires !

Téléchargez ici le flyer du Comité référendaire :

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